Soumissio
№ OP-RTOI-999 (2026-2027) · ocds-ec9k95-20145545

Réparation de toitures

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire Marie-Victorin
Statut
complete
Ouverture
12 mai 2026
Clôture
8 juin 2026 (26 jours)
Soumissionnaires
2

Description

Date de modification : 2026-05-19

Champ modifié: Numéro de l'avis

Texte supprimé: OP-TOIT-999 (2026-2027)

Texte ajouté: OP-RTOI-999 (2026-2027) 

DEVIS

APPEL D’OFFRES PUBLIC

#OP-RTOI-999 (2026-2027) – 2 LOTS

FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

RÉPARATION DE TOITURES

SOMMAIRE DES TRAVAUX REQUIS

L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) veut établir un Contrat à exécution sur demande relativement des Travaux de réparation, resurfaçage et de resaturation de toitures. Le territoire de l’ORGANISME PUBLIC couvre les villes de Longueuil, Brossard, Saint-Lambert, et leurs arrondissements respectifs. Les Travaux requis doivent être accomplis conformément au présent Devis, selon les prix indiqués au Bordereau de prix.

Le besoin global est subdivisé en 2 lots, chaque lot correspondant à un (1) Contrat distinct.

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission, d’un montant équivalant à 2 % du prix total soumis pour l’ensemble des lots pour lesquels le Soumissionnaire dépose une Soumission (voir l’article « Garantie de soumission » de la Régie pour les modalités applicables). La garantie de soumission est donc rattachée à la Soumission déposée, peu importe le nombre de lots pour lesquels le Soumissionnaire dépose une Soumission.

Cependant, la garantie d’exécution et la garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services doivent être chacune d’un montant équivalant à 2% du prix total soumis pour chaque lot distinct, puisque chaque lot correspond à un Contrat distinct. Ces garanties sont donc rattachées à chaque Contrat (1 Contrat par lot), et non pas à la Soumission. Le Soumissionnaire devra également déposer avec sa Soumission une lettre d’engagement pour ces garanties, pour chaque lot pour lesquels il dépose une Soumission.

 


DURÉE DU CONTRAT :

Le Contrat débute à partir de la date d’adjudication jusqu’au 1er février 2026.

(Les travaux devront être complétés entre le 25 juin 2026 et le 27 août 2026)

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES SOUMISSIONNAIRES

    Permis et licences

    Le Soumissionnaire et/ou les sous-traitants spécialisés doivent détenir leur licence respective valide, conformément à la Loi sur le bâtiment (RLRQ chapitre B‑1.1) et il doit en inclure une copie avec sa soumission.

    • Cette ou ces licence(s) (du Soumissionnaire ou des sous-traitants) doit (ou doivent) inclure minimalement la sous-catégorie suivante :

    7 - Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur

    • Si leur licence expire pendant la durée des Travaux, l’ENTREPRENEUR et/ou les sous-traitants spécialisés doivent apporter la preuve de leur renouvellement auprès de l’ORGANISME PUBLIC.


    Expérience de la main-d'oeuvre

    • La main-d’œuvre de l’ENTREPRENEUR et/ou de ses sous-traitants spécialisés doit détenir un certificat de membre de l'Association des Maîtres Couvreurs du Québec (AMCQ) valide.

    Assurances

    • Afin de garantir l’ORGANISME PUBLIC contre tout dommage matériel occasionné à ses biens ou contre tout dommage matériel, corporel ou contractuel occasionné à ses biens et aux membres de son personnel ou des tiers, lors de l’exécution des Travaux visés par le présent Contrat, le SOUMISSIONNAIRE doit détenir et fournir, lors du dépôt de sa soumission, la preuve de couverture de l’assurance suivante :
      • Une police d’assurance de responsabilité civile et celle de ses employés pour un montant global de deux millions de dollars (2 000 000 $).
    • L’ENTREPRENEUR s’engage à prendre et maintenir en vigueur, à ses frais, pendant toute la durée du présent Contrat, la police mentionnée au paragraphe précédent et à remettre une copie du certificat à l’ORGANISME PUBLIC.
  • Conditions de conformité

    Pour l'ensemble des conditions d'admissibilité et de conformité, voir les articles 1.09 à 1.11.03 de la Régie.

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d'une garantie de soumission équivalant à 2% du prix total proposé dans sa Soumission, pour l'ensemble des lots pour lesquels il dépose sa Soumission. 

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes:

  • Un cautionnement émis en faveur de l'ORGANISME PUBLIC (voir l'annexe 4.01A du Formulaire de soumission);
  • Une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l'ORGANISME PUBLIC (voir l'annexe 4.01B du Formulaire de soumission).

Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes:

  • Un cautionnement émis en faveur de l'ORGANISME PUBLIC (voir l'annexe 4.01A du Formulaire de soumission);
  • Un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l'ordre de l'ORGANISME PUBLIC;
  • Une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l'ORGANISME PUBLIC (voir l'annexe 4.01B du Formulaire de soumission).

La garantie de soumission est rattachée à la Soumission déposée, peu importe le nombre de lots pour lesquels le Soumissionnaire dépose une Soumission. Elle doit donc être d'un montant équivalant à 2% du prix total soumis pour l'ensemble des lots pour lesquels le Soumissionnaire dépose une Soumission.

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (5)

  • Devis
    Formulaire OP-RTOI-999 (2026-2027) - 2 lots
    Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis OP-RTOI-999 (2026-2027) 2 lots
    Français · 33 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
  • Bordereau numérique
    Bordereau prix OP-RTOI-999 (2026-2027) 2 lots
    Français · 4 p.
  • Devis
    Régie OP-RTOI-999 (2025-2027) - 2 lots
    Français · 28 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat OP-RTOI-999 (2026-2027) - 2 lots
    Français · 13 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-05-15
    OP-RTOI-999 (2026-2027) Addenda 001
    Amendement

Soumissionnaires (2)

  • TOITURES TROIS ÉTOILES INC. · FO-1142111666
  • GAGNÉ & ROY INC. · FO-1142063560

Codes UNSPSC

7215260172101500

Historique (3)

  1. 12 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Réparation de toitures
  2. 12 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Réparation de toitures
  3. 12 mai 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — Réparation de toitures

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire Marie-Victorin
13, rue Saint-Laurent Est 2e étage Longueuil QC CAN J4H4B7
http://www.cssmv.gouv.qc.ca
Contacts responsables
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