Soumissio
№ 105054535 · ocds-ec9k95-20145531

Expertise en évaluation immobilière d'immeubles situés sur le territoire de la municipalité de Beaumont

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Culture et des Communications
Statut
complete
Ouverture
12 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Date de modification :  2026-06-08

Champ modifié  : Contrat à exécution sur demande

Texte supprimé :  Oui

Texte ajouté : Non


Le ministre et la municipalité retiennent les services du prestataire de services qui accepte de faire bénéficier le ministre, la municipalité et le sous-ministériat aux affaires juridiques du ministère de la Justice de son expertise dans les dossiers 200-17-033567-223 et 200-17-035227-230 de la Cour supérieur du Québec.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Immobec inc. · FO-1164338528

Codes UNSPSC

80131802

Historique (2)

  1. 12 mai 2026
    contract
    contract — Expertise en évaluation immobilière d'immeubles situés sur le territoire de la municipalité de Beaumont
  2. 12 mai 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — Expertise en évaluation immobilière d'immeubles situés sur le territoire de la municipalité de Beaumont

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Culture et des Communications
1122, Grande Allée Ouest Bureau 100 Québec QC CAN G1S1E5
http://www.mcc.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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