Entente OBVBM - Interventions ciblées sur le contrôle de l’érosion et la conservation des sols

RENOUVELLEMENT, POUR LA PÉRIODE 2026–2029, DU PARTENARIAT AVEC L’ORGA-NISME DE BASSIN VERSANT DE LA BAIE MISSISQUOI POUR LE PROJET « INTERVENTIONS CIBLÉES SUR LE CONTRÔLE DE L’ÉROSION ET LA CONSERVATION DES SOLS »

CONSIDÉRANT que la MRC de Brome-Missisquoi et l’Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi (OBV baie Missisquoi) collaborent depuis 2016 dans le cadre du projet « Interventions ciblées sur le contrôle des eaux de ruissellement et la conservation des sols dans les secteurs agricoles dégradés de Brome-Missisquoi »;

CONSIDÉRANT qu’à la suite d’une pause de la collaboration pour la période 2024–2025, la MRC a procédé à une réorganisation et à une bonification des étapes préalables aux entretiens de cours d’eau, ce qui a permis de redéfinir les rôles et les attentes des deux organismes dans le cadre du projet et de leur collaboration;

CONSIDÉRANT que, par sa résolution numéro 203-0525, la MRC de Brome-Missisquoi et l’OBV baie Missisquoi ont conclu une entente pour une durée d’un an, soit pour la période 2025–2026, relativement à la mise en oeuvre du projet « Interventions ciblées sur le contrôle des eaux de ruissellement et la conservation des sols »;

CONSIDÉRANT que le rapport 2025-2026 fait état d’accompagnement dans sept (7) projets d’entretiens de cours d’eau avec plus d’une vingtaine de producteurs agricoles;

CONSIDÉRANT que la collaboration en 2025-2026 a permis la réalisation d’interventions concrètes sur le territoire, notamment la plantation de bandes riveraines sur plus de deux (2) kilomètres;

CONSIDÉRANT que les résultats obtenus démontrent la pertinence de poursuivre et de bonifier les interventions liées aux travaux d’entretien de cours d’eau, ainsi que l’accompagnement du milieu agricole afin d’améliorer la qualité des sols et de l’eau, de réduire l’érosion et de renforcer la biodiversité à l’échelle des bassins versants visés par les travaux de cours d’eau;

CONSIDÉRANT que l’approche intégrée mise en place, basée sur la planification, la concertation des producteurs en amont des projets et la connaissance du terrain, a fait ses preuves et constitue un levier efficace pour la mise en oeuvre d’interventions concrètes et l’accompagnement personnalisé des producteurs agricoles;

CONSIDÉRANT que l’entente précise les rôles et responsabilités des deux organismes, et qu’elle encadre également le partage d’information et la communication, la gestion des renseignements personnels, la propriété intellectuelle ainsi que la production d’un rapport annuel et d’un bilan conjoint annuel;

CONSIDÉRANT que le rapport annuel doit être déposé avant le 1er février de chaque année et que le bilan conjoint de la collaboration, incluant les réussites, les défis rencontrés et les améliorations possibles, doit être produit avant le 1er avril de chaque année;

CONSIDÉRANT que la contribution financière prévue de la MRC de Brome-Missisquoi est de 20 000 $ par année pour les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029, pour un total de 60 000 $, selon des modalités de paiement prévues en six versements liés à l’avancement et aux livrables;

CONSIDÉRANT qu’en 2026, l’OBV baie Missisquoi a déposé le prolongement du projet « Interventions ciblées sur le contrôle de l’érosion et la conservation des sols - phase 4 » au Programme Prime-Vert 2023-2026 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), et que le financement associé à ce projet constitue un levier complémentaire à la contribution financière de la MRC;

CONSIDÉRANT que le projet est inclus au budget sous l’activité Eau-02 et le poste budgétaire 02-460-00-409;

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ PAR JEAN SIMONEAU

APPUYÉ PAR VICKY POULIN

ET RÉSOLU :

Conditionnellement à la signature d’une déclaration d’intégrité :

D’autoriser la conclusion et la signature de l’entente de service 2026–2029 entre la MRC de Brome-Missisquoi et l’OBV baie Missisquoi pour la mise en oeuvre du projet « Interventions ciblées sur le contrôle de l’érosion et la conservation des sols »;

D’approuver une contribution financière de 20 000 $ par année pour les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029, pour un total de 60 000 $, selon les modalités prévues à l’entente.

ADOPTÉ