Acquisition d'une chargeuse-rétrocaveuse usagée

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause aux Documents d'Appel d'Offres; b) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; c) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; d) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues aux Documents d'Appel d'Offres; e) la grille des exigences de conformité dûment remplie; f) ne doit pas être visé par une interdiction de déposer une Soumission prévue au Règlement sur la Gestion Contractuelle; g) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Tout SOUMISSIONNAIRE qui ne remplit pas ces conditions d’admissibilité est déclaré inadmissible et sa Soumission est immédiatement rejetée.