Soumissio
№ 2526-19102 · ocds-ec9k95-20144349

Mesure Maintien des bâtiments - Remplacement de deux escaliers intérieurs - École primaire de la Colline

Travaux de construction Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Draveurs
Statut
active
Ouverture
7 mai 2026
Clôture
4 juin 2026 (27 jours)
Soumissionnaires
3

Description

REMPLACEMENT DE DEUX ESCALIERS INTÉRIEURS ÉCOLE PRIMAIRE DE LA COLLINE # 2526-19102

Propriétaire

Centre de services scolaire des Draveurs

200, boulevard Maloney Est

Gatineau (QC) J8P 1K3

Téléphone : 819 663-9221

[email protected]

Architectes                                                  Ingénieur structure

Confluence Architecture                          WSP

885, boulevard de la Carrière, # 101    480, boulevard de la Cité

Gatineau (Québec) J8Y 6S6                     Gatineau (Québec) J8T 8R3

Le Centre de services scolaire des Draveurs, propriétaire, demande des soumissions pour le remplacement de deux escaliers intérieurs à l’école primaire de la Colline située au 20, chemin du Parc, Gatineau, Québec, J8N 4J8. Ces travaux consistent sans s'y limiter à :

  • Démolition et retrait des deux escaliers existants;
  • Gestion et évacuation des débris;
  • Vérification des structures existantes et renforcement requis;
  • Fourniture et installation des nouveaux escaliers intérieurs;
  • Installation des limons, marches, contremarches et paliers;
  • Installation des garde-corps et mains courantes conformes aux normes;
  • Travaux de renforcement structural au besoin;
  • Peinture;
  • Ajustement des finis adjacents (gypse, céramique);
  • Coordination des accès et maintien des issues sécuritaires durant le chantier.

Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements sont disponibles depuis le 7 mai 2026. Le numéro de référence est le « 2526-19102 ». Pour toute question concernant l’obtention du document, vous pouvez vous adresser auprès du personnel du système électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant par téléphone au 1 877 336-7326 ou au 418 646-0177. L’obtention des documents est assujettie à la tarification du SEAO. Tout soumissionnaire doit s’assurer d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres.

Une visite des lieux est prévue le mercredi 20 mai 2026 à 15 h.

Les soumissions déposées dans des enveloppes cachetées, clairement identifiées :

Centre de services scolaire des Draveurs

À l’attention du Service des ressources matérielles (niveau 0, local 010)

200, boulevard Maloney Est

Gatineau (Québec) J8P 1K3

Remplacement de deux escaliers intérieurs

École primaire de la Colline

Soumission # 2526-19102

seront reçues au Service des ressources matérielles (niveau 0, local 010) jusqu'à 11 h 15, heure en vigueur localement, le jeudi 4e jour du mois de juin 2026 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les travaux à l’été 2026 pourront débuter à partir du 25 juin 2026 et devront terminés au plus tard le 20 août 2026. Les travaux à l’été 2027 pourront débuter à partir du 25 juin 2027 et devront être terminés au plus tard le 20 août 2027. Aucun travail ne sera autorisé durant les vacances de la construction. Tous les travaux en dehors de ces plages devront être effectués de soir et/ou de fin de semaine. Veuillez vous référer au séquençage des travaux indiqué aux plans d’architecture.

Si la soumission est transmise par voie électronique, L’ENTREPRENEUR doit transmettre sa soumission à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca. La soumission par voie électronique doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.

Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque certifié fait à l’ordre du Centre de services scolaire des Draveurs, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), valide pour une période de 45 jours de la date d'ouverture des soumissions, sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement émis par l’une des institutions ci-haut autorisées, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu'elles sont sous forme de chèque certifié, le montant de chacune d'elles correspond à 10 % du contrat.

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1).

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

Le Centre de services scolaire des Draveurs ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ou ouvertes notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Elle se réserve également le droit d’accepter toute soumission en tout ou en partie. Le centre de services scolaire ne s’engage à encourir aucuns frais, ni aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires.

La directrice générale,

Manon Dufour

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

    a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

    b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;

    c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

    d) cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

    e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

    Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

    f) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

    g) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

    Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

  • Conditions de conformité

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisé;

    Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

    f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    g) si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

    h) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    i) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission.

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;

b) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;

b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;

c) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (6)

  • Devis
    Régie
    Français · 39 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 94 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis architecture
    Français · 163 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plans architectures
    Français · 13 p. · 2 x 3 pi.
  • Plan
    Plans structures
    Français · 4 p. · Autre

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Addendas (3)

  1. 2026-05-15
    Addenda 1
    Amendement
  2. 2026-05-26
    Addenda 2
    Amendement
  3. 2026-05-26
    Addenda 2
    Amendement

Soumissionnaires (3)

  • DEFRAN INCORPORÉE · FO-1142110841
  • Call Fred Inc ( Appelle Fred ) · FO-1173469363
  • D.L.S. CONSTRUCTION INC. · FO-1144215010

Codes UNSPSC

72100000

Historique (3)

  1. 7 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Mesure Maintien des bâtiments - Remplacement de deux escaliers intérieurs - École primaire de la Colline
  2. 7 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Mesure Maintien des bâtiments - Remplacement de deux escaliers intérieurs - École primaire de la Colline
  3. 7 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Mesure Maintien des bâtiments - Remplacement de deux escaliers intérieurs - École primaire de la Colline

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Draveurs
200, boul. Maloney Est Gatineau QC CAN J8P1K3
http://www.cssd.gouv.qc.ca
Contact responsable
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