Soumissio
№ 2026-04-124-3 · ocds-ec9k95-20144339

Fourniture et/ou livraison de matériaux granulaires pour la saison 2026

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité Grenville-sur-la-Rouge
Statut
complete
Ouverture
7 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

CONSIDÉRANT que les besoins du service des Travaux Publics en matériaux  granulaires afin d'effectuer l'entretien estival des chemins municipaux

CONSIDÉRANT que le Directeur des Travaux Publics a procédé à une demande de prix auprès de cinq (5) fournisseurs conformément au règlement de gestion contractuelle en vigueur pour la fourniture et/ou la livraison de matériaux granulaires;

CONSIDÉRANT les grilles de tarifs reçues et que le coût de transport des matériaux granulaires peut différer selon les sites d'origine et la destination ;

 

PAR CES MOTIFS, il est proposé par Monsieur le conseiller Daniel Gauthier et résolu d'octroyer les contrats suivants en fonction des coûts de transport selon l'origine et la destination des matériaux granulaires, et selon la disponibilité des fournisseurs, soit :


  • Uniroc Inc., pour la fourniture et/ou la livraison de matériaux granulaires pour l'année 2026, pour un montant maximal de 25 000$, plus les taxes applicables;
  • 9064-1622 Québec Inc. (Asphalte et Pavage RF), pour la fourniture et/ou la livraison de matériaux granulaires pour l'année 2026, pour un montant maximal de 25 000$, plus les taxes applicables ;
  • Colacem, pour la fourniture et/ou la livraison de matériaux granulaires pour l'année 2026, pour un montant maximal de 25 000$, plus les taxes applicables
Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • BÉTON PROVINCIAL LTÉE · FO-1162701206

Codes UNSPSC

11111611

Historique (1)

  1. 7 mai 2026
    contract
    contract — Fourniture et/ou livraison de matériaux granulaires pour la saison 2026

Donneur d'ouvrage

Municipalité Grenville-sur-la-Rouge

http://www.grenvillesurlarouge.ca
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