Soumissio
№ 5105-25-ZZ01 · ocds-ec9k95-20144240

5105-25-ZZ01 - Services d'arbitrage prévus dans l'entente PPP avec Concession A25 S.E.C. avec Dentons Canada LLP

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)
Statut
complete
Ouverture
7 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Objet du marché

S14 - Services publics

Soumissionnaires (1)

  • Dentons Canada LLP · FO-3349841869

Codes UNSPSC

92111501

Historique (1)

  1. 7 mai 2026
    contract
    contract — 5105-25-ZZ01 - Services d'arbitrage prévus dans l'entente PPP avec Concession A25 S.E.C. avec Dentons Canada LLP

Donneur d'ouvrage

Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)
700, boul.René-Lévesque Est, 2e étage,
Québec, QC G1R5H1
CAN
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