Services professionnels en ingénierie visant le réaménagement des surfaces de la place de l’Assemblée-Nationale
- Donneur d'ouvrage
- Commission de la capitale nationale du Québec .
- Statut
- active
- Ouverture
- 7 mai 2026
- Clôture
- 11 juin 2026 (34 jours)
Description
La Commission de la capitale nationale du Québec, ci-après, L’ORGANISME PUBLIC, désire lancer un appel d’offres se rapportant des services professionnels en ingénierie visant le réaménagement des surfaces de la place de l’Assemblée-Nationale.
Le contrat est valide pour 28 mois à partir de la date mentionnée à l'avis d'adjudication.
Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière de services, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics. Dans ce contexte, l’organisme public lance l’appel d’offres qui suit :
Services professionnels en ingénierie visant le réaménagement des surfaces de la place de l’Assemblée-Nationale - 2550-2526-02-075
Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Anaïs Poirier et reçues au plus tard:
DATE : 11 juin 2026
HEURE : 10:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions)
LIEU : Commission de la capitale nationale du Québec
Gestion contractuelle
525 Boul. René-Lévesque Est RC
Québec (Québec) (Québec) G1R 5S9
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
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Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
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L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
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Autres conditions
Se référer aux documents d'appel d'offres.
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Conditions de conformité
Se référer aux documents d'appel d'offres.
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Sommaire des critères de sélection
Se référer aux documents d'appel d'offres.
Documents officiels (5)
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Devis
Régie 2550-2526-02-075Français · 41 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Formulaire de soumission 2550-2526-02-075Français · 24 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Contrat 2550-2526-02-075Français · 68 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Devis 2550-2526-02-075Français · 22 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Annexe Critères de sélection 2550-2526-02-075Français · 8 p. · 8 1/2 x 11 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Addendas (3)
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2026-05-15Addenda 1 2550-2526-02-075Questions/Réponses
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2026-05-25Addenda 2 2550-2526-02-075Questions/Réponses
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2026-06-03Addenda 3 2550-2526-02-075Questions/Réponses
Codes UNSPSC
Historique (4)
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7 mai 2026tenderUpdatetenderUpdate — Services professionnels en ingénierie visant le réaménagement des surfaces de la place de l’Assemblée-Nationale
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7 mai 2026tenderUpdatetenderUpdate — Services professionnels en ingénierie visant le réaménagement des surfaces de la place de l’Assemblée-Nationale
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7 mai 2026tenderUpdatetenderUpdate — Services professionnels en ingénierie visant le réaménagement des surfaces de la place de l’Assemblée-Nationale
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7 mai 2026tenderUpdatetenderUpdate — Services professionnels en ingénierie visant le réaménagement des surfaces de la place de l’Assemblée-Nationale
Donneur d'ouvrage
Commission de la capitale nationale du Québec .525, boul. René-Lévesque Est RC Québec QC CAN G1R5S9
http://www.capitale.gouv.qc.ca
- Anaïs Poirier · [email protected] · 418 528-8531
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