№ 035-DGDT-G-26
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ocds-ec9k95-20144168
Élaboration de la Politique de l'arbre et des outils de mise en œuvre
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Bromont
- Statut
- complete
- Ouverture
- 13 mai 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG
{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG
Description
| La Ville de Bromont cherche un partenaire afin de l'épauler dans l’élaboration d’une Politique de l’arbre et d’outils visant sa mise en œuvre, ainsi que pour le dépôt de la demande de financement au programme Plans et études de foresterie urbaine du Fonds municipal vert (FMV).L’ensemble de la Politique et de ses outils formeraient une Stratégie de gestion de la forêt urbaine (SGFU).Le mandat sera structuré autour de deux phases/scénarios distincts, afin de garantir la continuité du projet quelle que soit l'issue de la demande de financement au programme du FMV :Phase 1 : Réalisation sans financement externe (Mandat de base)Dans le cas où la demande de financement auprès du FMV n’était pas retenu, ce scénario prévoit la réalisation des étapes techniquement et financièrement possibles, strictement limitées à l’enveloppe budgétaire de la Ville de Bromont.Phase 2 : Réalisation avec financement externe (Mandat bonifié)Si le financement était obtenu, la réalisation des étapes du mandat serait alors pleinement déployée et ajustée en fonction de l’obtention de ce financement et de l’enveloppe budgétaire de le Ville de Bromont.Il est à souligner que le programme de financement Plans et études de foresterie urbaine du FMV n’est pas directement accessible aux municipalités du Québec et qu’il faut alors un organisme à but non lucratif pour être porteur de la demande et coordonner la réalisation des plans ou études. Ainsi, l’embauche du CREE, en tant qu’OBNL, offre la possibilité d’accéder au programme Plans et études de foresterie urbaine du FMV, permettant ainsi la possibilité d’accéder à une subvention couvrant jusqu’à 80 % des frais admissibles. |
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- CONSEIL REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ESTRIE INC. · FO-1144154425
Codes UNSPSC
941317038010150580101702
Historique (1)
-
13 mai 2026contractcontract — Élaboration de la Politique de l'arbre et des outils de mise en œuvre
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