Mise aux normes des installations de traitement des eaux usées résidentielles

Avis est donné, par la présente que la Municipalité de Val-Brillant, en tant que maître d’œuvre, demande des offres de services professionnels aux firmes spécialisées pour effectuer la préparation d’études de caractérisation de site et la réalisation de plans de conception des travaux de mise aux normes d’environ 49 installations de traitement des eaux usées résidentielles de résidences situés sur le territoire de la municipalité de Val-Brillant.

Les activités seront réalisées dans le cadre du Programme Puits – 2025.

De manière non limitative, le mandat consiste à réaliser pour chacun des sites (49) et conformément à Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) les activités suivantes :

-        évaluation des débits et des charges polluantes;

-        description des travaux;

-        relevé terrain et description du site récepteur;

-        analyse des sols;

-        description détaillée de l’installation de traitement proposée et existante;

-        évaluation des éléments influençant la localisation ou la construction du système;

-        mode d’utilisation et d’entretien de l’installation de traitement proposée;

-        plans de conception complet incluant devis technique, plan du terrain récepteur et localisation des infrastructures existantes, plan de localisation des infrastructures projetées, vu de détails et vue en élévation;

-        suivi et coordination du projet;

-        service d’accompagnement.

Document disponible :

Toute personne ou toute entreprise doivent se procurer les documents d’appel d’offres et devis par le biais du système électronique d’appels d’offres (SÉ@O) à l’adresse suivante : https://seao.gouv.qc.ca

Garantie :

Aucune garantie de soumission n’est requise pour ce projet.

Présentation et dépôt des soumissions

Les soumissions doivent être présentées sur les formulaires et être accompagnées des documents requis. La soumission doit être présentée dans deux (2) enveloppes.

Celles-ci doivent être cachetées et distinctes, portant les mentions respectives :

-      No 1             Offre de service   

-      No 2             Offre de prix

L’enveloppe no 2 doit être incluse dans l’enveloppe no 1.

En déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres.

Le dépôt électronique est autorisé pour ce projet, dans le cas d’un dépôt électronique, la soumission doit être présentée sous la forme de deux fichiers PDF distincts tel que prescrit par le SEAO.

Réception et ouverture des soumissions

Les soumissions devront être remplies sur le bordereau préparé à cet effet et nous parvenir dans une enveloppe cachetée et identifiée « Services professionnels en ingénierie - Étude de caractérisation de site et plans de conception- Mise aux normes d’installation de traitement des eaux usées résidentielles – Municipalité de Val-Brillant »

Les soumissions seront reçues :

Endroit :       MRC de La Matapédia

                      420, route 132 Ouest

                      Amqui (Québec) G5J 2G6

Heure :         avant 11h, heure légale en vigueur du CNRC

Date :           28 mai 2026

Les enveloppes No 1 Offre de service seront ouvertes publiquement à l’endroit, à l’heure et à la date indiquée ci‑dessus. À cette étape, seulement le nom des soumissionnaires sera dévoilé.

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues ou ouvertes, ni à payer aucuns frais. Elle ne s’engage à aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Val-Brillant ce 7 mai 2026

Michael Vignola, directeur général et greffier-trésorier