Approvisionnement des tapis d'hiver - Établissements CSSCV

AVIS D’APPEL D’OFFRES RÉGIONALISÉ

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX

Le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées (CSSCV) désire octroyer un contrat afin d’obtenir les services d’un fournisseur pour l’acquisition des tapis d’hiver amovibles neufs pour l’ensemble de ses établissements situés aux secteurs suivants : Gatineau/L’Ange-Gardien/Notre-Dame-de-la-Salette/Petite Nation/Thurso.

DURÉE

Le contrat est valide pour une période de (3) trois années ferme débutant le 1er juin 2026 et se terminant le 31 mai 2029 inclusivement.

Le centre de services scolaire peut se prévaloir de deux options de renouvellement additionnelles pour une durée supplémentaire d’un an chacune ((2029-2030) - (2030-2031)).

Les prix appliqués sont les prix indiqués au Bordereau des Prix, lesquels peuvent être augmentés, pour la période visée par le renouvellement, en fonction de l'augmentation du coût de la vie, tel qu'établie par l'indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada pour la province de Québec, calculée sur une base annuelle.

Toutes les exigences formulées dans le présent appel d’offres sont valides pour la durée totale du contrat.

documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres SEAO.

Garantie de soumission

L’ORGANISME PUBLIC confirme qu’aucune garantie de soumission n’est requise par les présentes.

GARANTIE D’EXÉCUTION

L’ORGANISME PUBLIC confirme qu’aucune garantie d'exécution n’est requise par les présentes

PLAINTES :

Non applicable.

SOUMISSION ÉQUIVALENTE

Les caractéristiques et la description du Bien recherché par l'ORGANISME PUBLIC sont indiquées au Devis. Le SOUMISSIONNAIRE peut cependant proposer un bien différent de celui demandé, à condition que les caractéristiques de ce bien soient équivalentes ou supérieures à celles indiquées au Devis.

Toute proposition d’équivalence doit être transmise avec la Soumission. La demande d'équivalence doit comprendre une fiche descriptive détaillée et un échantillon (tapis et bordures) du bien proposé incluant la garantie (tapis et bordures) ainsi que toute autre information pertinente. La demande doit être suffisamment documentée pour que l'ORGANISME PUBLIC soit en mesure de l’évaluer. Il est de la responsabilité du SOUMISSIONNAIRE de faire la preuve de l’équivalence et de se conformer au processus prescrit par l'ORGANISME PUBLIC à cet effet. Tous les frais associés à la démonstration de l’équivalence sont à la charge du SOUMISSIONNAIRE.

Le SOUMISSIONNAIRE qui souhaite déposer une soumission équivalente doit privilégier le dépôt d'une soumission en format papier afin de fournir les échantillons exigés. 

Toute décision quant à une équivalence est à l’entière discrétion de l'ORGANISME PUBLIC.

Réception et ouverture

Toute soumission devra être reçue au magasin scolaire du centre de services scolaire (584, rue Maclaren Est, Porte 1, Gatineau (Québec) J8L 2W2) le 27 mai 2026, à 10 h 00, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

Important

Il demeure de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer que son enveloppe est déposée au bon endroit et avant l’heure limite indiquée dans l’appel d’offres.

Les soumissions peuvent être déposées de façon électronique.

L’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un addenda.

ACcord intergouvernemental

Le présent appel d'offres n’est soumis à aucun accord intergouvernemental, et, conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, est donc régionalisé.

Par conséquent, le soumissionnaire doit avoir, sur le territoire de l’Outaouais, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Autre

Les fournisseurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec Mme Valérie Saint-Jean : [email protected]

Livraison

La livraison et l’installation du bien doivent être effectuées dans les vingt (20) jours ou selon entente avec le responsable du CSSCV, à compter de l’émission d’une commande.

Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le Centre de services scolaire ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.