Soumissio
№ 2026-0101 · ocds-ec9k95-20144093

Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice
Statut
complete
Ouverture
7 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Date de modification :  2026-05-27

Champ modifié : Titre du contrat

Texte supprimé : Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.

Texte ajouté : Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.


Date de modification :  2026-05-27

Champ modifié : Nature du contrat

Texte supprimé : Services de nature technique

Texte ajouté : Services professionnels

Date de modification :  2026-05-27

Champ modifié : Catégorie

Texte supprimé :   S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Texte ajouté : S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie

Date de modification :  2026-05-27

Champ modifié : Classification(s) UNSPSC

Texte supprimé : 82111603 - Sténographie judiciaire

Texte ajouté : 82111804 – Traduction

Date de modification :  2026-05-27

Champ modifié  : Contact

Texte ajouté : Andréanne Vallières-Clermont

Texte supprimé :  Stéphanie Fortier



Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.
Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Bchir, Hamed · FO-20139200

Codes UNSPSC

82111804

Historique (2)

  1. 7 mai 2026
    contract
    contract — Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
  2. 7 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église 1er étage Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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