MISE AUX NORMES D’INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES – LOT 1

La Municipalité de Val-Brillant propriétaire, désire obtenir des soumissions conformes à l’article 1.7. « Envoi, réception et ouverture des soumissions » de la section 00700 « AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES » pour retenir les services d’un entrepreneur général en vue d’effectuer des travaux de mise aux normes d’installations septiques résidentiels, soit la construction de 22 installations de traitement d’eau usée résidentielle.

Les activités seront réalisées dans le cadre du :

-          Programme Puits - 2025

Documents disponibles :

Toute personne ou toute société doit se procurer les documents d’appel d’offres et devis par le biais du système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) (SAO) à l’adresse suivante : https://seao.gouv.qc.ca/avis-du-jour

Garanties :

Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission incluant toutes les taxes applicables, valide pour une période de soixante (60) jours suivant la date d’ouverture des soumissions, sous la forme indiquée dans la section « Garantie et assurances » émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S‑29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

Réception et ouverture :

Les soumissions devront être remplies sur le bordereau préparé à cet effet et nous parvenir selon l’article 1.7. « Envoi, réception et ouverture des soumissions » de la section 00700 « AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES »

Les soumissions seront reçues :

                                                                            Endroit :    MRC de La Matapédia

                                                                                               420, route 132 Ouest

                                                                                               Amqui (Québec) G5J 2G6

                                                                            Heure :      avant 11h00, heure légale en vigueur du CNRC

                                                                            Date :        Mercredi  27 mai 2026

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues ou ouvertes, ni à payer aucuns frais. Elle ne s’engage à aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Le présent appel d’offres est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de la municipalité de Val-Brillant.

Donné à Val-Brillant, ce 6^ième jour de mai 2026

M. Michael Vignola, directeur général