Soumissio
№ SQ-302026-586-GG · ocds-ec9k95-20143900

Activités de la Direction des Affaires Médicales (DAM) : Médecin Examinateur

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Santé Québec
Statut
complete
Ouverture
22 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Objet du marché

S7 - Services de santé et services sociaux

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SYLVIE LESPERANCE · FO-20142615

Codes UNSPSC

850000008512000085121600

Historique (1)

  1. 22 mai 2026
    contract
    contract — Activités de la Direction des Affaires Médicales (DAM) : Médecin Examinateur

Donneur d'ouvrage

Santé Québec
2021 avenue union, 10e étage Montréal QC CAN H3A2S9
Contact responsable
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