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№ 2525-2526-02-025 · ocds-ec9k95-20143840

Contrat de partenariat pour la conception et la construction de la passerelle de la Pointe-du-Moulin à Québec

Partenariat Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Commission de la capitale nationale du Québec .
Statut
active
Ouverture
7 mai 2026
Clôture
9 juil. 2026 (62 jours)

Description

Contrat de partenariat pour la conception et la construction de la passerelle de la Pointe-du-Moulin à Québec - 2525-2526-02-025

La Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ) a obtenu le mandat du Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale de réaliser la construction d’une passerelle cyclopiétonne à proximité de la Baie de Beauport et du domaine de Maizerets.

Le mode de réalisation retenu pour la réalisation du projet est le mode de conception-construction progressif, un contrat de partenariat au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ. c. C-65.1).

Le processus de sélection en vue de la conclusion du contrat se divise en trois étapes, soit l’appel de qualification, ainsi que l'appel de propositions, qui se sous-divise elle-même en deux phases. L’appel de qualification constitue la première étape du processus d’appel d’offres public et vise à sélectionner un nombre restreint de candidats qui seront ensuite invités à participer à la deuxième étape du processus d’appel d’offres public.

L’appel de propositions constitue la deuxième étape du processus d’appel d’offres public au cours de laquelle les candidats sélectionnés dans le cadre de l’appel de qualification seront invités à soumettre une proposition. À la troisième étape, le proposant ayant soumis la meilleure proposition conforme se joint au contrat de conception-construction progressif. 

Les directives, informations et dates relatives au projet qui sont pertinentes à l’appel d’offres public sont présentées dans les Directives aux candidats (appel de qualification) les Directives aux proposants (appel de propositions, publié ultérieurement) et leurs annexes pour chacun des processus de sélection. 

Obtention des documents : 

Tous les documents relatifs à l'appel de qualification et aux deux appels de propositions sont ou seront disponibles sur le site internet de la CCNQ à l’adresse suivante Réaménagement du littoral du Saint-Laurent – Phase 4 - Commission de la capitale nationale du Québec.

Seule l’information contenue dans les Directives aux candidats, les Directives aux proposants et leurs annexes, telle que modifiée par addenda le cas échéant, doit être considérée par les personnes intéressées à participer à cet appel d’offres.

Pour être avisé lors de la publication des addendas, il est requis d’acheter le présent avis d’appel d’offres public. La CCNQ publiera un addenda au présent avis d’appel d’offres public au SEAO chaque fois qu’un addenda sera émis sur son site internet.

Réception des candidatures/propositions :

Les candidatures et les propositions devront être reçues au plus tard à la date et l’heure limites de réception des candidatures et des propositions indiquées aux Directives aux candidats et aux Directives aux proposants. Seules les dates indiquées aux Directives aux candidats et aux Directives aux proposants doivent être considérées dans le cadre du processus d’appel d’offres. Par conséquent, la date indiquée au SEAO ne doit pas être prise en compte pour le dépôt des candidatures et des propositions.

Une Candidature soumise par voie électronique, par courriel ou par télécopieur ne sera pas acceptée.

Les candidatures et les propositions doivent être reçues à notre accueil situé au  525, boulevard René-Lévesque Est, rez-de-chaussée, Québec (Québec) G1R 5S9.

Ouverture des candidatures/propositions :

L’ouverture des candidatures et des propositions sera effectuée uniquement en présence du secrétaire du comité de sélection ou de son représentant autorisé en présence d’un témoin. Aucune ouverture publique ne sera effectuée.

Communications : 

Aux fins d’assurer l’uniformité de l’interprétation des documents d’appel d’offres et pour faciliter les échanges d’informations, la CCNQ désigne la personne suivante pour la représenter :

Personne-ressource : Sophie-Rose Lapointe 

Commission de la capitale nationale du Québec 

Courriel : [email protected]

Divulgation :

Sous réserve de l’obtention du consentement de divulgation, et ce, conformément à l’article 58.1 al. 3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), les résultats des processus de sélection seront divulgués sur le site internet de la CCNQ à l’adresse : Réaménagement du littoral du Saint-Laurent – Phase 4 - Commission de la capitale nationale du Québec.

Conditions

Conditions d’admissibilité (2)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    Se référer au document Directives aux candidats et au document Directives aux proposants.

  • Conditions de conformité

    Se référer au document Directives aux candidats et au document Directives aux proposants.

  • Sommaire des critères de sélection

    Se référer au document Directives aux candidats et au document Directives aux proposants.

Documents officiels (3)

  • Bordereau numérique
    Annexes - Formulaire de soumission - Appel de qualification -2525-2526-02-025
    Français · 22 p.
  • Devis
    Documents complémentaires - Appel de qualification - 2525-2526-02-025
    Français · 92 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Avis d'appel de qualification - 2525-2526-02-025
    Français · 86 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (4)

  1. 2026-05-27
    Addenda 1
    Questions/Réponses
  2. 2026-05-28
    Addenda 2
    Questions/Réponses
  3. 2026-06-03
    Addenda 3
    Questions/Réponses
  4. 2026-06-03
    Addenda 3
    Questions/Réponses

Codes UNSPSC

94101605721000009512162781100000

Historique (3)

  1. 7 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Contrat de partenariat pour la conception et la construction de la passerelle de la Pointe-du-Moulin à Québec
  2. 7 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Contrat de partenariat pour la conception et la construction de la passerelle de la Pointe-du-Moulin à Québec
  3. 7 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Contrat de partenariat pour la conception et la construction de la passerelle de la Pointe-du-Moulin à Québec

Donneur d'ouvrage

Commission de la capitale nationale du Québec .
525, boul. René-Lévesque Est RC Québec QC CAN G1R5S9
http://www.capitale.gouv.qc.ca
Contact responsable
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