FOURNITURE D’UN SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ POUR PERSONNES HANDICAPÉES

La MRC de Lac-Saint-Jean-Est demande des soumissions pour « la fourniture d’un service de transport adapté pour personnes handicapées » pour une durée de trois (3) ans, soit pour la période du 1^er juillet 2026 jusqu’au 3o juin 2029, plus une année d’option, soit pour la période du 1^er juillet 2029 au 30 juin 2030.

Le contrat visé par le présent appel d’offres sera attribué selon une procédure d’attribution ouverte suivant le prix proposé le plus bas.

Les documents d’appel d’offres ainsi que les modifications à ces documents ne peuvent être obtenus que par le système électronique d’appel d’offres (SEAO) à partir du 6 mai 2026, et ce, conformément aux dispositions de la loi.

Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission un cautionnement de soumission représentant 10 % du montant de la soumission de la première année du contrat excluant les taxes. Celui-ci peut être produit sous la forme d’un chèque visé ou d’une garantie bancaire irrévocable fait à l’ordre de la MRC. Cette garantie de soumission devra être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

Les soumissions doivent être déposées selon les spécifications du devis d’appel d’offres au Centre administratif de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est (625, rue Bergeron Ouest, Alma, Québec, G8B 1V3), au plus tard le 15 juin 2026, à 11h00. Elles seront ouvertes publiquement immédiatement après le délai fixé pour leur réception dans la salle de conférence de la MRC.

Le présent appel d’offres est assujetti aux accords intergouvernementaux suivants :

• Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO);

• Accord sur le libre-échange canadien (ALEC).

La MRC de Lac-Saint-Jean-Est ne considérera que les soumissions d’entreprises ayant un établissement au Canada.

La MRC de Lac-Saint-Jean-Est ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Alain Coudé

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Alain Coudé,

Greffier-trésorier adjoint