Transport adapté des usagers avec ou sans support médical

Avis d’appel d’offres

Titre du contrat : Transport adapté des usagers avec ou sans support médical (n^o2026-002)

Santé Québec Abitibi-Témiscamingue désire s’adjoindre des services de transport adapté avec ou sans accompagnateur, afin de répondre aux besoins de déplacement d’usagers de condition médicale variable (patients traités ou résidents) et, si applicable, leur accompagnateur selon les conditions du Devis.

Le Prestataire de services doit être en mesure de fournir des services de transport adapté aux usagers, comprenant la main-d’œuvre, les véhicules adaptés ainsi que les équipements nécessaires afin d’assurer leur confort optimal.

Les véhicules doivent être conçus et adaptés au transport médical d’usagers en fauteuil roulant, en fauteuil multiposition ou ambulatoires. 

Les véhicules de transport doivent être de type minibus, ou un équivalent, afin de permettre de transporter autant d’usagers en fauteuils que de places assises pour les accompagnateurs. Minimalement, avoir de l’espace pour deux (2) fauteuils multi positions et deux (2) places assises à l’arrière des véhicules.

Le Prestataire de services doit être en mesure de fournir les équipements requis et le personnel en quantité suffisante afin d’effectuer une prestation de service à la satisfaction de l’Organisme public.

Les véhicules devront être dotés de certains équipements spécialisés, tels que fauteuils multipositions, chaises bariatriques, chaises civière, dispositifs d'oxygène central, etc.

Le Prestataire de services devra être en mesure d’offrir minimalement des transports les sept (7) jours de la semaine incluant les jours fériés durant les heures suivantes : 

- Du lundi au vendredi de 6h00 à 22h00;

- Samedi, dimanche et jours fériés de 6h00 à 22h00.

Le Prestataire de services devra desservir les cinq MRC du territoire de l’Abitibi-Témiscamingue et possiblement faire des transferts vers les autres régions de la province.

Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SEAO à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca.

Accords applicables :

Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO)

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

Garantie de soumissions :

Aucune garantie de soumission n’est requise dans le cadre du présent appel d’offres.

Garantie d’exécution :

Le Prestataire de services retenu devra, dans les quinze (15) jours à compter de la date de l’envoi de l’avis d’adjudication, fournir à l’Organisme public une garantie d’exécution, d’un montant équivalant à UN POUR CENT (1%) du montant total soumissionné (total des 5 années du contrat), émise sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

a)       un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’Organisme public;

b)        un cautionnement émis par une Institution Financière à la faveur de l’Organisme public;

La garantie d’exécution doit être valable pour toute la durée du contrat et doit être retournée à échéance au Prestataire de services lorsque toutes les obligations de ce dernier en vertu du contrat sont complétées.

Réception et ouverture des soumissions :

Pour être valides et considérées, les soumissions doivent être adressées au gestionnaire de dossier et reçues au plus tard le 13 août 2026 au plus tard à 15h00.

Les soumissions doivent être transmises à l’adresse suivante :

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue

Réception du CLSC (rez-de-chaussée)           

Attention de : FRANCIS LÉVESQUE    819 290-7175

1, 9e Rue  (Pavillon Gabrielle-Laramée)

Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2A9

IMPORTANT : Le soumissionnaire qui utilise un service de messagerie pour expédier sa soumission doit s’assurer que l’envoi soit livré à l’adresse exacte mentionnée ci-dessus.

Les soumissions seront ouvertes publiquement, en présence d’un témoin immédiatement après l'heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions. Les soumissionnaires peuvent assister à l’ouverture des soumissions.

Transmission électronique :

Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO). Aucune soumission transmise par courriel ne sera acceptée.

Renseignements :

Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer avec le responsable désigné ci-dessous.

Nom :           Francis Lévesque

Fonction :     Spécialiste en procédés administratifs

Direction des ressources financières, logistique et approvisionnement

Courriel :      [email protected]

Réception des plaintes :

La date limite pour la réception des plaintes est fixée au 30 juillet 2026.

Réserve :

Santé Québec Abitibi-Témiscamingue se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.