Fourniture de services animaliers de proximité

CONVENTION DE SERVICES ANIMALIERS ENTRE :

VILLE DE MONTRÉAL, personne morale de droit public ayant son hôtel de ville au 275, rue Notre-Dame Est, Montréal, Québec, H2Y 1C6, en vertu de l'article 96 de la Loi sur les cités et villes; ci-après appelée la « Ville »

ET : 

LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), personne morale légalement constituée en vertu des lois du Québec, dont le siège social est situé au 5215, rue Jean-Talon Ouest, Montréal (Québec) H4P 1X4;

La Ville retient les services du Contractant qui s'engage, selon les termes et conditions de la présente convention et de ses Annexes, à fournir les services animaliers de proximité pour la période du 1er mai 2026 au 31 décembre 2027, avec une option de prolongation de 12 mois. 

Description sommaire (sommaire décisionnel Ville de Montréal 1269327001):

Jusqu’à concurrence de 3665 animaux domestiques annuellement, étant entendu que cette quantité annuelle doit être répartie mensuellement par le Contractant de manière à s’assurer que les services soient rendus pendant toute la durée de la convention, le Contractant doit accueillir et admettre à son centre de services animaliers tout animal domestique dont un citoyen de la Ville de Montréal (ci-après, « Citoyen ») est le gardien et dont il veut se départir ainsi que tout animal domestique trouvé sur le territoire de Montréal et amené à son centre de services animaliers par tout utilisateur qui n’en est pas le gardien. Sans limiter la généralité de ce qui précède, cela inclut tout animal domestique errant, malade, blessé ou mort. Pour plus de clarté, est également considéré comme un utilisateur tout Autre prestataire ayant atteint la capacité maximale de ses installations et qui, de ce fait, réfère au Contractant un animal domestique.