Soumissio
№ 25-015-1 · ocds-ec9k95-20143723

Remplacement de la toiture - École Saint-Louis-de-Gonzague

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Chênes.
Statut
cancelled
Ouverture
11 mai 2026
Clôture
8 juin 2026 (28 jours)

Description

Le Centre  de services scolaire des Chênes désire recevoir des soumissions pour un projet de réfection de toiture de l'école Saint-Louis-de-Gonzague.

Conditions

Conditions d’admissibilité (1)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.; c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; d) cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; e) doit, au moment de déposer la Soumission, détenir une autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission; f) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; g) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres; h) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisé;

    f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    g) si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

    h) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    i) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission

équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix proposé dans sa Soumission.

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (7)

  • Devis
    Régie de l'appel d'offres
    Français · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 26 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 100 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix Excel
    Français · 1 p.
  • Devis
    Bordereau de prix PDF
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plan architecture
    Français · 3 p. · 2 x 3 pi.
  • Devis
    Devis architecture
    Français · 83 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (8)

  1. 2026-05-25
    Addenda 1
    Amendement
  2. 2026-05-25
    Addenda 1 - Rapport d'amiante
    Amendement
  3. 2026-05-25
    Addenda 1 - bordereau de prix rev.1
    Amendement
  4. 2026-05-25
    Addenda 1 - bordereau de prix rev.1
    Amendement
  5. 2026-05-25
    Addenda - Architecture A-1
    Amendement
  6. 2026-05-25
    Addenda 2
    Questions/Réponses
  7. 2026-06-01
    Addenda 3
    Amendement
  8. 2026-06-01
    Addenda 3 - Devis travaux en présence d'amiante
    Amendement

Codes UNSPSC

72152601

Historique (3)

  1. 11 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Remplacement de la toiture - École Saint-Louis-de-Gonzague
  2. 11 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Remplacement de la toiture - École Saint-Louis-de-Gonzague
  3. 11 mai 2026
    tenderCancellation
    tenderCancellation — Remplacement de la toiture - École Saint-Louis-de-Gonzague

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Chênes.
457 rue Des Écoles Drummondville QC CAN J2B1J3
https://www.csdeschenes.qc.ca/
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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