Soumissio
№ R25002-07 · ocds-ec9k95-20143709

Réfection du parc école de l’école Marie-Sophie à Saint-Sophie-de-Lévrard

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de la Riveraine
Statut
complete
Ouverture
6 mai 2026
Clôture
4 juin 2026 (29 jours)
Soumissionnaires
3

Description

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

Fondé uniquement sur un prix pour l’octroi de
contrat pour des travaux de construction

Réfection du parc école
École Marie-Sophie, Sainte-Sophie-de-Lévrard

PROJET NO R25002-07

Le Centre de services scolaire de la Riveraine désire obtenir des soumissions pour octroyer un contrat pour des travaux de construction pour la réalisation du projet suivant.

INFORMATIONS RELATIVES AU PROJET

Projet

Visite des lieux

Non obligatoire

Dépôt des soumissions

Réfection du parc école


École Marie-Sophie

 

184, rue Saint-Antoine

Sainte-Sophie-de-Lévrard (Québec)  G0X 3C0

Sur rendez-vous

 

28 mai 2026

14 h

 

Documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), selon les modalités prescrites par cet organisme et les tarifs en vigueur.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Toutes les conditions mentionnées du présent appel d’offres sont contenues à l’intérieur du document d’appel d’offres.

Les soumissions devront être valides pour une période de 45 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

VISITE DES LIEUX (non obligatoire)

Le centre de services scolaire convie les entrepreneurs soumissionnaires à une seule visite des lieux.

Cette visite se tiendra, sur rendez-vous seulement Le soumissionnaire devra prendre rendez-vous par courriel à l’adresse courriel suivante : [email protected].

À noter qu’aucune question ou information ne sera transmise lors de cette rencontre, les questions devront être acheminées par courriel comme spécifié à l’article 2.6 des Instructions aux soumissionnaires.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, sur lesquelles sera apposée la feuille d’adressage que vous retrouverez à l’annexe 17, en deux copies (document original et une copie), le 28 mai 2026, avant 14 h, heure en vigueur localement, et ce, pendant les heures d’ouverture des bureaux, à l’adresse suivante :

Centre de services scolaire de la Riveraine
Service des ressources matérielles, local 906
375, rue de Monseigneur-Brunault
Nicolet (Québec) J3T 1Y6

Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées.

Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca.

Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes.

L'ouverture publique des soumissions se fera au siège social à compter de 14 h le même jour.

RÉALISATION DES TRAVAUX

Les travaux de construction devront être réalisés entre le 29 juin et le 14 août 2026, de jour. Après la rentrée scolaire : soir et fin de semaine. Advenant que l’ENTREPRENEUR ne respecte pas la date ultime prévue à l’échéancier, il devra payer au centre de services scolaire une pénalité tel qu’indiqué à l’article 3.28 du présent appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limite fixée pour la réception des soumissions. La garantie de soumission devra représenter 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, mandat, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis en faveur du centre de services scolaire par une compagnie légalement habilitée à se porter caution.

À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission et que le prestataire de services souhaite s’en prévaloir, la soumission devra être transmise exclusivement sur support papier.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

L’accord intergouvernemental désigne tout accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l’accès aux marchés publics, applicable à l’appel d’offres et mentionné, le cas échéant, dans l’avis d’appel d’offres publié sur le SEAO.

Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants (mise à jour des seuils 1er janvier 2026) :

ACCQO Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario

Pour plus d’information sur les accords, les soumissionnaires peuvent consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : https://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation

 

ADDENDA

Le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE peut modifier ses documents d’appel d’offres en émettant un addenda aux documents d’appel d’offres.

Cet addenda est transmis sur SEAO ou à tous les SOUMISSIONNAIRES qui se sont procurés ou qui se procureront une copie des documents d’appel d’offres.

Si la modification est susceptible d’avoir une incidence sur les prix, l’addenda sera transmis aux SOUMISSIONNAIRES au moins 7 jours avant la date limite de réception des soumissions aux SOUMISSIONNAIRES. Si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des soumissions sera reportée autant de jour qu’il en faut pour que ce délai minimal de 7 jours soit respecté.

Toutefois, le représentant du l’organisme public se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par le prestataire de services et transmise 5 jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

PROCEDURE PORTANT SUR LA RECEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C 65.1), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre A-33.2.1) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes. À cet effet, la procédure a pour objet de prévoir un traitement équitable des plaintes formulée dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public par le centre de services scolaire de la Riveraine. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication.

Le dépôt d’une plainte en vertu de cette présente doit être fait via le formulaire « Formulaire de plainte adressée à un organisme public » avant le 19 mai 2026. Vous trouverez la procédure complète ainsi que le lien menant à ce formulaire sur le site du centre de services scolaire de la Riveraine dans la section Politiques et règlements à l’adresse suivante : www.cssdlr.gouv.qc.ca.

AUTRES

Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes.

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1).

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-contractants, tant pour leur solvabilité et conformité que pour le contenu de leur soumission.

Afin d’assurer l’uniformité sur l’interprétation des documents d’appels d’offres et de faciliter les échanges d’information, le centre de services scolaire désigne madame Stéphanie Plante, technicienne en administration au Service des ressources matérielles pour le représenter. Vous pouvez communiquer avec ce dernier au 819 293-5821 où l’adresse de messagerie suivante : [email protected]

Le centre de services scolaire de la Riveraine remercie tous les soumissionnaires de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec l’ENTREPRENEUR retenu pour l’obtention du contrat.

Les résultats de l’ouverture des soumissions et le nom de l’adjudicataire seront publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec – SEAO.

 

Donné à Nicolet, ce sixième jour du mois de mai de l’an deux mille vingt-six.


 

Gabriel Chassé, directeur


Service des ressources matérielles

Conditions

Conditions d’admissibilité (2)
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    2.1.      Conditions d’admissibilité

    Le défaut du SOUMISSIONNAIRE de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée.

    2.1.1.       Posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

    2.1.2.       Au cours des deux dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, ne pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE, d’une résiliation de contrat avec le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat avec le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE;

    2.1.3.       Détenir, à la date du dépôt de sa soumission ou à la date fixée dans les documents d’appel d’offres, l’autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics, lorsque requis;

    Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter.

    Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que SOUMISSIONNAIRE, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant.

    2.1.4.       Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il est inscrit, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics;

    2.1.5.       Avoir établi la présente soumission sans collusion et sans avoir établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent allant à l’encontre de la Loi sur la concurrence;

    2.1.6.       Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

    Lorsque la concurrence est insatisfaisante, l’organisme public peut rendre admissible tout SOUMISSIONNAIRE qui a un établissement dans un territoire non visé par un accord intergouvernemental applicable, à la condition qu’il en fasse mention dans les documents d’appel d’offres.

    2.1.7.       Le SOUMISSIONNAIRE ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

    Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)).

    De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limite fixées pour la réception des soumissions.

    2.1.8.       Le SOUMISSIONNAIRE n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 5, dûment rempli et signé par une personne autorisée.

    2.1.9.       Le SOUMISSIONNAIRE doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d'offres.

  • Conditions de conformité

    2.1.      Conditions de conformité

    Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non-conforme et sera automatiquement rejetée.

    2.1.1.       Le non-respect de la date et de l’heure fixées pour la réception des soumissions et, dans le cas d’une soumission transmise sur support papier, le non-respect de l’endroit prévu pour sa réception.

    2.1.2.       L’absence du document constatant l’engagement du soumissionnaire ou du document relatif au prix soumis ou, dans le cas d’une soumission transmise sur support papier, l’absence d’une signature requise d’une personne autorisée sur l’un ou l’autre de ces documents.

    2.1.3.       Le fait que le prix soumis et la démonstration de la qualité ne soient pas présentés séparément tel qu’exigé dans les documents d’appel d’offres, le cas échéant.

    2.1.4.       Une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée.

    2.1.5.        Le dépôt par un prestataire de services de plusieurs soumissions pour un même appel d’offres. La transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier n’est pas réputée être un dépôt de plusieurs soumissions. Une telle transmission entraîne le rejet automatique de la soumission sur support papier;

    2.1.6.    Dans le cas d’une soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le système électronique d’appel d’offres;

    Par ailleurs, dans le cas d’une soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les 2 jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l’organisme public entraînera le rejet de la soumission;

    2.1.7.       La soumission ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres.

    2.1.8.       L’absence d’un ou des addendas, ou l’absence d’une signature sur un ceux-ci;

    2.1.9.       Le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d'offres comme entraînant le rejet automatique d'une soumission.

    Une soumission est non conforme et peut être rejetée par l’organisme public si elle est conditionnelle ou restrictive (voir Définition des termes).

Garantie de soumission

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limite fixée pour la réception des soumissions. La garantie de soumission devra représenter 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, mandat, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis en faveur du centre de services scolaire par une compagnie légalement habilitée à se porter caution.


À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission et que le prestataire de services souhaite s’en prévaloir, la soumission devra être transmise exclusivement sur support papier.

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (2)

  • Devis
    Devis d'appel d'offres R25002-07
    Français · 197 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plans R25002-07
    Français · 8 p. · 11 x 17 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (3)

  1. 2026-05-27
    Addenda 1 - R25002-07
    Amendement
  2. 2026-05-28
    Addenda 2 - R25002-07
    Amendement
  3. 2026-05-28
    Addenda 3 - R25002-07
    Amendement

Soumissionnaires (3)

  • CONSTRUCTION GHISLAIN LAVALLÉE INC. · FO-1164323769
  • JEANNINE PELLETIER INC. · FO-1141781477
  • INSTALLATION JEUX-TEC INC. · FO-1165056681

Codes UNSPSC

72000000

Historique (3)

  1. 6 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Réfection du parc école de l’école Marie-Sophie à Saint-Sophie-de-Lévrard
  2. 6 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Réfection du parc école de l’école Marie-Sophie à Saint-Sophie-de-Lévrard
  3. 6 mai 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — Réfection du parc école de l’école Marie-Sophie à Saint-Sophie-de-Lévrard

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de la Riveraine
375, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet QC CAN J3T1Y6
http://www.cssdlr.gouv.qc.ca
Contact responsable
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