№ 043-PLAF-24-03 · ocds-ec9k95-20143708

Remplacement des plafonds - École Monseigneur-Labrie

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord
Statut: active
Ouverture: 6 mai 2026
Clôture: 8 juin 2026 (32 jours)
Soumissionnaires: 1

Description

Le Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord désire lancer un appel d’offres se rapportant au remplacement de plafonds et d’éclairage de l’école Monseigneur-Labrie, à Havre-Saint-Pierre, relié au projet no 043-PLAF-24. Les travaux pourront débuter en juin 2026 et devront être complétés au plus tard le 21 août 2026.

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO. Les soumissions sont reçues par voie électronique via l'intermédiaire du SEAO ou au Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord à l’adresse suivante : 1235, rue de la Digue à Havre-Saint-Pierre, jusqu’à 14 h, le 26 mai 2026, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour à 14 h 15.

Le Centre de services scolaire offrira une visite des lieux. Celle-ci se déroulera mercredi le 13 mai à 11 h, au 1239 rue de la Digue à Havre-Saint-Pierre. Veuillez contacter Mme Pascale Thériault au 418-538-3044 poste 3022 ou à l’adresse suivante [email protected] pour confirmer votre présence. Les soumissionnaires ne pourront, en aucun cas, se présenter sur les lieux à un autre moment.

Le Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (1)

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

Autres conditions (2)

Autres conditions

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
b)           doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
c)            doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
d)    cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

e)   ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
f)           doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
g)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Conditions de conformité

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;
c)            si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
d)           si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
e)            si le formulaire «Déclaration d’intégrité» (annexe 7.00) est absent ou si ce formulaire n’est pas signé par une personne autorisée;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

f)             dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
g)           si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;
h)           si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

i)             si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Garantie de soumission

Dix pour cent (10%) du prix total proposé dans sa soumission.

Cautionnement
Traite bancaire
Chèque visé (certifié)
Mandat postal
Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (7)

Devis

Régie

Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission

Français · 27 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat

Français · 93 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis architecture

Français · 172 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
Plan

Plans architecture

Français · 16 p. · Autre
Plan

Plans ingénierie

Français · 13 p. · Autre
Plan

Plan électrique de l'existant

Français · 9 p. · Autre

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (4)

2026-05-21

Addenda 1

Amendement
2026-05-27

Addenda 2 - Informations et Devis

Amendement
2026-05-27

Addenda 2 - Plans

Amendement
2026-05-28

Addenda 3 - Informations et Devis

Amendement

Soumissionnaires (1)

CJB inc. · FO-1170133855

Codes UNSPSC

72152605721515007210000072151700

Historique (3)

6 mai 2026

tenderUpdate

tenderUpdate — Remplacement des plafonds - École Monseigneur-Labrie
6 mai 2026

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6 mai 2026

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Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord
1235, rue de la Digue Havre-Saint-Pierre QC CAN G0G1P0

Contact responsable

Jean-Michel Arragain · [email protected] · 418-538-3044 #3021

Voir l'AO sur le SEAO →

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