Bris de la digue de Fruitoca - Reconstruction du 6e Rang Est Phase II

La Municipalité de Saint-Rosaire demande des soumissions pour les travaux décrits ci-dessus. Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée portant l’inscription « Bris de la digue de Fruitoca – Reconstruction du 6e Rang Est - phase 2» et le soumissionnaire devra y être clairement identifié.

Les documents de soumission peuvent être obtenus uniquement auprès du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante www.seao.ca, selon les coûts et les modalités de ce système.

Pour toute information additionnelle concernant ce projet, veuillez communiquer avec Monsieur Marc Lavigne, directeur général pour la Municipalité de Saint-Rosaire, par courriel à [email protected]. La date butoir pour le dépôt des plaintes est le 29 mai 2026. 

Toute question doit être adressée par courriel au moins dix (10) jours avant le dépôt des soumissions.

Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission telle que décrite à l’article IV-1.1 de l’« Avis aux soumissionnaires » de la norme BNQ 1809-900/2019. La soumission, la garantie devant l'accompagner de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de 60 jours. Le soumissionnaire doit tenir compte de cette obligation lorsqu'il fera compléter par d'autres les documents en question.

Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d'assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d'appel d'offres.

Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d'un consortium, cette exigence est jugée satisfaite lorsque chacune des parties s'est procuré lesdits documents.

Seules sont considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs doivent détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c.B.-1.1).

Les soumissions doivent être reçues à l’hôtel de ville par Monsieur Marc Lavigne, directeur général, à l’adresse indiquée ci-dessus, le ou avant le 8 juin 2026, à 10h00, pour être ouvertes publiquement à 10h15 au même endroit.

La municipalité de Saint-Rosaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions présentées, 

ni à encourir aucuns frais, ni aucune obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et se réserve le 

droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas de la plus basse soumission.

Saint-Rosaire, le 6 mai 2026

M. Marc Lavigne, Directeur général