Soumissio
№ 2025-1921 · ocds-ec9k95-20143619

Service d'hébergement et repas pour des jurés

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice
Statut
complete
Ouverture
6 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Service d'hébergement et repas pour des jurés

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • AC Hôtel Vieux-Montréal · FO-3379123535

Codes UNSPSC

90000000

Historique (2)

  1. 6 mai 2026
    contract
    contract — Service d'hébergement et repas pour des jurés
  2. 6 mai 2026
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Service d'hébergement et repas pour des jurés

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église 1er étage Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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