Soumissio
№ 400434682 · ocds-ec9k95-20143480

Services d'expert à la cour

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Statut
complete
Ouverture
5 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Services d'expert en psychiatrie dans un dossier de cour 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Dr Sylvain Faucher inc. · FO-1168984335

Codes UNSPSC

8000000080121903

Historique (1)

  1. 5 mai 2026
    contract
    contract — Services d'expert à la cour

Donneur d'ouvrage

Directeur des poursuites criminelles et pénales
1200, route de l'Église, bureau 210 Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
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