№ 2026-0222
·
ocds-ec9k95-20143340
Services de huissier
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ministère de la Justice
- Statut
- complete
- Ouverture
- 5 mai 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article42.2 - Paragraphe 5°: Administration d’un programme de travaux compensatoires effectués par des personnes incapables de payer une amende.
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Soumissionnaires (1)
- PAQUETTE & ASSOCIÉS, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L. · FO-3341634171
Codes UNSPSC
80121904
Historique (1)
-
5 mai 2026contractcontract — Services de huissier
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice1200, route de l'Église,1er étage
Québec, QC G1V4M1
CAN
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