№ 2026-0160
·
ocds-ec9k95-20143331
Administration du Programme de travaux compensatoires - PTC
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ministère de la Justice
- Statut
- complete
- Ouverture
- 5 mai 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article42.2 - Paragraphe 5°: Administration d’un programme de travaux compensatoires effectués par des personnes incapables de payer une amende.
Objet du marché
S7 - Services de santé et services sociaux
Soumissionnaires (1)
- Anti-pauvreté Mauricie Centre-du-Québec · FO-1143506492
Codes UNSPSC
93141507
Historique (1)
-
5 mai 2026contractcontract — Administration du Programme de travaux compensatoires - PTC
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice1200, route de l'Église,1er étage
Québec, QC G1V4M1
CAN
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