Soumissio
№ VLA-DP-CB-202623 · ocds-ec9k95-20143323

Fourniture de matériel aqueduc et égout

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de L'Assomption.
Statut
complete
Ouverture
5 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat de gré à gré octroyé en conformité avec le Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de L'Assomption, adopté en vertu des articles 15 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM). 

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Cet octroi de gré à gré est autorisé par notre directeur général selon notre règlement 298-2025 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire et selon l’article 13.3 de notre règlement de gestion contractuelle.

Soumissionnaires (1)

  • ST-GERMAIN ÉGOUTS ET AQUEDUCS INC. · FO-1147464847

Codes UNSPSC

31163005311632313116160031160000

Historique (1)

  1. 5 mai 2026
    contract
    contract — Fourniture de matériel aqueduc et égout

Donneur d'ouvrage

Ville de L'Assomption.
781, Rang du Bas-de-L'Assomption Nord L'Assomption QC CAN J5W2H1
Contact responsable
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