Soumissio
№ L27 15 · ocds-ec9k95-20143199

INTÉGRATION DES ARTS - BÂTIMENT DU CENTRE TERRE

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
CÉGEP de Jonquière.
Statut
complete
Ouverture
4 mai 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Aux fins des présentes, le propriétaire retient les services du contractant, qui accepte, pour exécuter une oeuvre d'art et l'incorporer ou l’insérer à la construction du bâtiment ou du site ci après désigné, le tout en conformité avec la Politique d’intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics (Décret 955-96, du 7 août 1996, G.O.Q., Partie 2, no 35 du 28 août 1996, page 5177) ci-après appelé la Politique d’intégration.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • EMILIE RONDEAU ARTS VISUELS INC. · FO-1171277420

Codes UNSPSC

8215150982141500

Historique (1)

  1. 4 mai 2026
    contract
    contract — INTÉGRATION DES ARTS - BÂTIMENT DU CENTRE TERRE

Donneur d'ouvrage

CÉGEP de Jonquière.
2505 rue St-Hubert Saguenay QC CAN G7X7W2
Contact responsable
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