Soumissio
№ 20135635 · ocds-ec9k95-20143197

Protection des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux et assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité

Autres Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Carignan
Statut
complete
Ouverture
11 mai 2026
Clôture
Soumissionnaires
1

Objet du marché

O1 - Indéterminé

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Prix couvrant la période du 31 mars 2026 au 31 mars 2027

Soumissionnaires (1)

  • BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. · FO-1142254748

Codes UNSPSC

6412230284000000

Historique (1)

  1. 11 mai 2026
    contract
    contract — Protection des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux et assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité

Donneur d'ouvrage

Ville de Carignan

http://www.villedecarignan.org
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