Soumissio
№ 95S10522 · ocds-ec9k95-20143130

Achat de programme en ressources communautaires- 26OUT5103

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Sécurité intérieure
Statut
complete
Ouverture
4 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 4°: Hébergement ou services spécialisés de soutien à la réinsertion sociale de personnes contrevenantes.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 4°: Hébergement ou services spécialisés de soutien à la réinsertion sociale de personnes contrevenantes.

Description

Assurer les services d'hébergement ou de services spécialisés de soutien à la réinsertion sociale et à la réhabilitation des personnes contrevenantes.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LES SERVICES PARAJUDICIAIRES AUTOCHTONES DU QUÉBEC · FO-1143716034

Codes UNSPSC

8510000093140000

Historique (1)

  1. 4 mai 2026
    contract
    contract — Achat de programme en ressources communautaires- 26OUT5103

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Sécurité intérieure
2525, boulevard Laurier Rez-de-chaussée Québec QC CAN G1V2L2
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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