Soumissio
№ SP1442 · ocds-ec9k95-20143118

Contrat d'arbitrage Sébastien Beauregard Arbitrage RRPE

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Retraite Québec
Statut
complete
Ouverture
5 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Contrat d'arbitrage Sébastien Beauregard Arbitrage RRPE. Le contrat se déroulera du 2026-04-28 au 2028-04-27.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Sébastien Beauregard · FO-20138626

Codes UNSPSC

80122001

Historique (1)

  1. 5 mai 2026
    contract
    contract — Contrat d'arbitrage Sébastien Beauregard Arbitrage RRPE

Donneur d'ouvrage

Retraite Québec
2600 boul. Laurier bureau 350 Québec QC CAN G1V4T3
https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/Pages/accueil.aspx
Contact responsable
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