Soumissio
№ COUR-153-ENT · ocds-ec9k95-20143019

Aménagement d’un parcours psychomoteur, École Aubert de Gaspé, Saint-Aubert, G0R 2R0

Travaux de construction Avis d’appel d’offres sur invitation
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud
Statut
cancelled
Ouverture
4 mai 2026
Clôture
25 mai 2026 (21 jours)

Description

 

APPEL D'OFFRES SUR INVITATION

# COUR-153-ENT

 

 

 

 

PROJET :                                       Aménagement d’un parcours psychomoteur,

                                                        École Aubert de Gaspé, Saint-Aubert, G0R 2R0

 

PROPRIÉTAIRE :                          Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud

157, rue St-Louis

Montmagny (Québec)

G5V 4N3

 

RESPONSABLE DU PROJET :    Johannie Bélanger, coordonnatrice                                                                     Service des ressources matérielles

                                                        [email protected]

  

 

Description sommaire des travaux

Le Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud, propriétaire, demande des soumissions sur invitation pour l’aménagement d’un parcours psychomoteur sis au 43 Rue Principale O, Saint-Aubert, QC G0R 2R0.

 

Documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SE@O.

 

Garantie

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

 

À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission, la soumission devra être transmise exclusivement sur support papier.

 

Réception des soumissions

Les soumissions, dans des enveloppes cachetées, adressées au soussigné et portant la mention « SOUMISSION » avec le titre du projet, seront reçues à la réception du siège social du Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud situé au 157, rue St-Louis, Montmagny, G5V 4N3, jusqu’à 11 heures, heure en vigueur localement, le vingt deuxième (22) jour du mois de mai 2025 pour être ouvertes publiquement ou non-publiquement en présence d’un témoin impartial le même jour à la même heure, au même endroit. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

 

Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca

 

 

Visite des lieux

Une seule et unique visite des lieux, autorisée et non obligatoire, aura lieu le 8 mai à 10 h.

 

 

* Considérant les conditions climatiques, s’il y avait fermeture du Centre de services scolaire, l’ouverture des soumissions ou la visite des lieux sera reportée au lendemain à la même heure.

 

 

Accord intergouvernemental

Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord.

 

Autre

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission, et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis.

 

Les travaux devront être exécutés avant le 28 aout 2026.

 

Le propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.

 

 

 

Johannie Bélanger, coordonnatrice


Service des ressources matérielles

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Garantie de soumission

Toute soumission doit être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du coût total de la soumission, excluant les taxes applicables, en faveur du Centre de services scolaire.

  • Cautionnement
  • Chèque visé (certifié)
  • Lettre de garantie irrévocable

Codes UNSPSC

72141129

Historique (1)

  1. 4 mai 2026
    tenderCancellation
    tenderCancellation — Aménagement d’un parcours psychomoteur, École Aubert de Gaspé, Saint-Aubert, G0R 2R0

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud
157, rue Saint-Louis Montmagny QC CAN G5V4N3
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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