Soumissio
№ 25-7313 · ocds-ec9k95-20143015

Entente de 70 places RI Contemporaine

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
Statut
complete
Ouverture
12 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 2°: Hébergement et soins de longue durée à des personnes en perte d’autonomie.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 2°: Hébergement et soins de longue durée à des personnes en perte d’autonomie.

Description

Entente de 70 places RI SAPA La Contemporaine

Clientèle : Perte d’autonomie liée au vieillissement (SAPA)

Date de début : 6 juin 2026

Durée : 10 ans + une option de renouvellement de 5 ans, tel que prévu à l’Entente nationale.

En 2014, le Centre de santé et de services sociaux de la Vieille‐Capitale a publié un appel d’offres pour la création de 235 places SAPA. Plusieurs ententes ont été signées après cet appel d’offres, dont une entente de 70 places pour la résidence Contemporaine.

Cette entente venait à échéance en 2026. Afin de maintenir les usagers vulnérables dans leur milieu de vie et d'éviter tout préjudice à leur santé, leur intégrité physique et à leur bien-être, le CIUSSS de la Capitale-Nationale reconduit cette entente en vertu de l'article 42.2, par. 2, du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics. 

Profil de la Clientèle: 70 usagers présentant un profil de perte d'autonomie liée au vieillissement (clientèle SAPA) 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • 9303-0005 Québec inc. · FO-1176102664

Codes UNSPSC

85000000

Historique (1)

  1. 12 juin 2026
    contract
    contract — Entente de 70 places RI Contemporaine

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite