Soumissio
№ BZ8684 · ocds-ec9k95-20143011

Service médecin conseil

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec-Université Laval
Statut
complete
Ouverture
2 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Description

SERVICES pour des expertises médicales indépendantes et des services de médecins conseils en entreprises.;

Garantie de soumission

Information supplémentaire

référence interne ( projet 2026-2011)

Soumissionnaires (1)

  • Ducore Expertise Inc. · FO-1177423085

Codes UNSPSC

85101503

Historique (1)

  1. 2 mai 2026
    contract
    contract — Service médecin conseil

Donneur d'ouvrage

Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec-Université Laval
2725 Ch Ste-Foy Y6190 Québec QC CAN G1V4G5
http://www.iucpq.qc.ca
Contact responsable
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