TRAVAUX DE STABILISATION DE TALUS - 451 RUE VICTORIA, THURSO

o    Être dûment inscrit au Registraire des entreprises du Québec (REQ), conformément à l’article 21.4 de la LCOP, ou, s’il n’est pas tenu de s’y inscrire, fournir une déclaration écrite à cet effet.

o    Détenir une attestation de Revenu Québec valide au moment de la date et de l’heure limite du dépôt des soumissions de l’appel d’offres, conformément à l’article 2 et suivant du Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics.

o    Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), tel que prévu à l’article 21.17 de la LCOP.

o    Détenir, lorsque requis, l’autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics (AMP), conformément aux articles 21.26 et suivants de la LCOP, lorsque la valeur estimée du contrat atteint ou dépasse les seuils réglementaires.

o    Posséder un établissement conformément à l’article intitulé « Place d’affaires » du document d’appel d’offres.

o    Détenir tous les permis, licences, certificats ou accréditations exigés dans le présent appel d’offres, conformément aux lois et règlements applicables.

o    Le soumissionnaire doit démontrer qu’il possède un minimum de cinq (5) années d’expérience pertinente au cours des dix (10) dernières années dans la réalisation de travaux comparables, notamment en stabilisation de talus, travaux géotechniques, excavation contrôlée ou ouvrages de génie civil similaires. Cette exigence constitue une condition d’admissibilité. Toute soumission qui ne permet pas de démontrer cette expérience minimale sera jugée non conforme et rejetée.

o    Satisfaire à toute autre condition d’admissibilité précisée dans les documents d’appel d’offres.[DT1] 

o    Être reçue avant la date et l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.

o    Être présentée sur les formulaires officiels fournis par IQ et dûment signée par une personne autorisée à engager le soumissionnaire.

o    Inclure tous les documents, annexes et renseignements exigés dans ce présent devis, sans omission.

o    Indiquer le prix dans le format prescrit, incluant toute ventilation ou détail exigé, et exclure toute condition, réserve ou modification non permise.

o    Respecter intégralement les spécifications techniques minimales et les exigences obligatoires énoncées au devis.

o    Inclure la garantie de soumission requise, le cas échéant, conformément aux modalités prévues aux présentes.

o    Ne comporter aucune modification, suppression ou ajout non autorisé aux documents d’appel d’offres.

o    Toute soumission qui ne satisfait pas à l’une ou l’autre des conditions de conformité énoncées ci-dessus ou prévue dans le document d’appel d’offres sera rejetée de plein droit, sans possibilité de correction après l’heure de fermeture.