Soumissio
№ AOP-2026-060-ST · ocds-ec9k95-20142990

Services d’inspection et d’entretien préventif d’équipements de dispositifs antirefoulement (DAR)

Services de nature technique Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes
Statut
complete
Ouverture
1 mai 2026
Clôture
28 mai 2026 (26 jours)
Soumissionnaires
7

Description

Objet : Selon le Code de construction du Québec – Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie, l’article 2.6.2 Mesures anticontamination, les réseaux d’eau potable doivent être protégés contre le siphonage et la contre-pression. Au Québec, la réglementation demande une vérification et une mise à l’essai soient effectuées annuellement sur les dispositifs anti-refoulement (DAR). Le présent mandat consiste ainsi à tester et s’assurer de la conformité des dispositifs, les entretenir et les réparer au besoin. La liste des DAR est fournie en annexe. Le CSSP souhaite ainsi retenir les services d’une entreprise qualifiée pour exécuter des travaux d’inspection et d’entretien préventif (volet forfaitaire) de même que des réparations (volet à exécution sur demande) des DAR de ses unités administratives.Le prestataire de services exécute à toutes les unités administratives du Centre de services scolaire les services suivants : 

  • a)    Inspection, entretien préventif (forfaitaire)
  • b)     Appels de service et réparation (exécution sur demande)

Les services requis sont réalisés en conformité avec les recommandations du manufacturier et des représentants du CSSP.

Date début du contrat: À l'adjudication 

Mode d’adjudication : LE PLUS BAS CONFORME- MAXIMUM DEUX PRESTATAIRES DE SERVICES

Durée du contrat:  3 ANS

Garantie de soumission: Aucune

Garantie d’exécution : Aucune

Accord de libéralisation : OUI

Vérification des antécédents judiciaires : OUI

Courriel : [email protected]

VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 15 jours maximum sur demande du CSSP

Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée.

Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    VOIR RÉGIE

  • Conditions de conformité

    VOIR RÉGIE

  • Sommaire des critères de sélection

    LE PLUS BAS PRIX CONFORME- MAXIMUM DEUX PRESTATAIRES DE SERVICES

Documents officiels (7)

  • Devis
    1-RÉGIE
    Français · 30 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    2-FORMULAIRE DE SOUMISSION
    Français · 18 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    3-CONTRAT
    Français · 9 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    4-DEVIS TECHNIQUE
    Français · 17 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    5- BORDEREAU DE PRIX
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    5- BORDEREAU DE PRIX
    Français · 2 p.
  • Bordereau numérique
    06-Annexe-Liste des équipements
    Français · 7 p.

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Soumissionnaires (7)

  • NAVADA LTÉE · FO-1174451329
  • av-tech inc. · FO-1174192535
  • PRÉVENTION-INCENDIE SAFETY FIRST INC. · FO-1143244664
  • NÉVÉ RÉFRIGÉRATION INC. · FO-1142956318
  • MÉCANICACTION INC. · FO-1166046475
  • PLOMBERIE MÉCANIQUE INC. · FO-1162661517
  • GASTIER M.P. INC. · FO-1168999176

Codes UNSPSC

7215440272154100

Historique (2)

  1. 1 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services d’inspection et d’entretien préventif d’équipements de dispositifs antirefoulement (DAR)
  2. 1 mai 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — Services d’inspection et d’entretien préventif d’équipements de dispositifs antirefoulement (DAR)

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Patriotes
1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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