Soumissio
№ D59016, D60827 et D60859 · ocds-ec9k95-20142973

Exploitation d’une concession de service alimentaire et exploitation de machines distributrices

Concession Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
SQI-Direction du soutien aux activités en espaces
Statut
cancelled
Ouverture
1 mai 2026
Clôture
17 juin 2026 (46 jours)

Description

 

Appel d’offres public - Exploitation d’une concession de service alimentaire et exploitation de machines distributrices à Québec.

 

Description sommaire des services et localisation : La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») sollicite des soumissions pour l’octroi d’un contrat de concession visant l’exploitation d’une concession de service alimentaire complet destiné aux occupants de l’immeuble situé au 675, boulevard René-Lévesque Est à Québec et visant également l’exploitation de machines distributrices destinées aux occupants des immeubles situés aux 525 et 675, boulevard René-Lévesque Est à Québec.

 

Type de concession alimentaire recherchée : Service alimentaire complet.

 

L’exploitation commerciale ne pourra être effectuée que dans l’espace désigné et devra obligatoirement respecter les normes de ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Le prestataire de services (ci-après le « Prestataire de services ») devra fournir la main-d’œuvre, l’outillage, l’équipement et le matériel nécessaire à l’exploitation du service alimentaire.

 

Type de machines distributrices recherchées :

 

-     une machine distributrice de café; et

 

-     une machine distributrice offrant notamment, sans toutefois s’y limiter, des sandwichs, des croustilles, des chocolats et des boissons.

 

Le cas échéant, l’exploitation commerciale ne pourra être effectuée que dans les espaces désignés et devra obligatoirement respecter les normes de ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Le Prestataire de services devra fournir l’outillage, l’équipement et le matériel nécessaire à l’exploitation des machines distributrices.

 

Durée :La durée initiale du contrat est de cinq (5) ans à compter de la date de sa signature. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et conformément aux modalités prévues au contrat, de renouveler le contrat pour une durée additionnelle totale de six (6) ans, répartie en trois (3) périodes distinctes et consécutives de deux (2) ans chacune.

 

Date du début de l’exploitation : Les locaux de la concession de service alimentaire ainsi que les machines distributrices doivent être en opération pour le 15 juillet 2026 8 septembre 2026.

 

Redevance fixe mensuelle : Le Prestataire de services devra indiquer, sur le Formulaire de soumission, le montant de la redevance fixe mensuelle applicable à la concession de service alimentaire, ainsi que les montants distincts de la redevance fixe mensuelle applicables aux machines distributrices situées dans chacun des immeubles visés par le contrat.

 

Visite : La visite du local et l’espace des points de service des machines distributrices se fera le 15 mai 2026 de 9 h 30 à 10 h 30. Le lieu de rencontre sera devant la concession alimentaire, au rez-de-chaussée de l’immeuble situé au 675, boulevard René-Lévesque Est à Québec.

 

Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique : La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, la Société recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du système électronique d’appel d’offres.

 

Obtention des documents contractuels : Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire de SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca, ou par téléphone pour la région de Québec et international au numéro : 418-646-0177, ailleurs au Canada, au numéro sans frais : 1-877-336-7326.

 

Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être joints à la soumission. Tout document additionnel qui y est joint pourra entraîner le rejet de la soumission s’il rend la soumission conditionnelle ou restrictive.

 

Renseignements additionnels et rencontre d’information virtuelle : Communiquez avec Mme Andrée Chouinard par courriel à l’adresse [email protected]. Une rencontre virtuelle d’information se tiendra le 7 mai 2026 à 13 h 30 et sera accessible via un lien transmis par courriel à chaque personne qui se procure la documentation du présent appel d’offres.

 

Garantie de soumission : La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission au montant de 10 000 $.  

 

·       Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires.

 

·       Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.

 

 

Autorisation de contracter / Attestation de Revenu Québec

Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans l’Avis d’appel d’offres.

Non-participation à l’appel d’offres

Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire Questionnaire de non-participation inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci à la Société à l’adresse de courrier électronique
suivante :
[email protected].

Garantie d’exécution : Une garantie d’exécution décrite aux Conditions générales est requise en vertu du présent appel d’offres.  

Assurances : Le Prestataire de services doit fournir à la Société et maintenir en vigueur les assurances requises conformément à l’article prévu aux Conditions générales.

 

Réception et ouverture des soumissions :


a)    Réception des soumissions sur support papier


Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au bureau de la Société situés au 445, rue Saint-Gabriel, Montréal (Québec) H2Y 3A2, au plus tard à 15 h le 1er juin 2026 525, boulevard René-Lévesque Est, Rez-de-chaussée, Québec (Québec) G1R 5S9 au plus tard à 15 h le 10 juin 2026 17 juin 2026.


Les heures d’ouverture des bureaux de la Société sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.


b)    Réception des soumissions par voie électronique


Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante :
www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites de réception des soumissions.


Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service d’accompagnement SEAO pour la région de Québec et international au numéro : 418-646-0177, ailleurs au Canada, au numéro sans frais : 1-877-336-7326.

 

Ouverture des soumissions : En complément à l’article « Ouverture des soumissions » des Instructions aux soumissionnaires, bien que l’ouverture des soumissions demeure publique, toute personne qui désire assister à celle-ci doit la visionner en direct sur Internet, via le lien suivant : https://sqigouvqc-ca.adobeconnect.com/dsnb https://sqigouvqc-ca.adobeconnect.com/direction_des_contrats/
.


Le soumissionnaire peut également visionner l’ouverture des soumissions en sélectionnant l’adresse de dépôt des soumissions dans le menu de gauche Ouverture des soumissions en direct, via le
lien suivant (choisir « Direction des stratégies de négociation des baux (DSNB) » choisir "525, boulevard René-Lévesque Est, Québec") ou en y accédant par l’onglet Faire affaire avec la SQI sur la page principale du site Internet de la Société à l’adresse www.sqi.gouv.qc.ca.

 

Aucun visionnement ultérieur de la séance d’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion.

 

La Société utilise l’application Adobe Connect pour diffuser l’ouverture des soumissions en direct. Les personnes souhaitant assister à l’ouverture en direct n’ont pas besoin de détenir un compte d’utilisateur Adobe Connect pour visionner cette ouverture. Le soumissionnaire peut consulter le document « Guide du participant – Ouverture des soumissions en direct » afin de connaître les différentes étapes pour effectuer le visionnement.

 

Période de validité des soumissions : La soumission est valide pendant une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de limite des réceptions. Cette période peut être prolongée s’il y a entente entre les parties. Il appartient au soumissionnaire d'aviser la caution, le cas échéant et s'il le juge nécessaire, de toute prolongation du délai de validité de sa soumission qui pourrait avoir été convenue avec la Société. Le refus du soumissionnaire de prolonger le délai de validité de sa soumission n’invalide pas le processus d’appel d’offres et, ce faisant, la Société se réserve le droit de poursuivre celui-ci. Cette période peut être prolongée s’il y a entente entre les parties. Il appartient au soumissionnaire d'aviser la caution, le cas échéant et s'il le juge nécessaire, de toute prolongation du délai de validité de sa soumission qui pourrait avoir été convenue avec la Société. Le refus du soumissionnaire de prolonger le délai de validité de sa soumission n’invalide pas le processus d’appel d’offres et, ce faisant, la Société se réserve le droit de poursuivre celui-ci. Cette période peut être prolongée s’il y a entente entre les parties. Il appartient au soumissionnaire d'aviser la caution, le cas échéant et s'il le juge nécessaire, de toute prolongation du délai de validité de sa soumission qui pourrait avoir été convenue avec la Société. Le refus du soumissionnaire de prolonger le délai de validité de sa soumission n’invalide pas le processus d’appel d’offres et, ce faisant, la Société se réserve le droit de poursuivre celui-ci.

 

Conditions

Conditions d’admissibilité (2)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Garantie de soumission

10 000$

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (1)

  • Devis
    Exploitation d’une concession de service alimentaire et exploitation de machines distributrices
    Français · 97 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

  1. 2026-05-27
    Addenda 1
    Amendement
  2. 2026-06-09
    Addenda 2
    Amendement

Codes UNSPSC

90101701

Historique (4)

  1. 1 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Exploitation d’une concession de service alimentaire et exploitation de machines distributrices
  2. 1 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Exploitation d’une concession de service alimentaire et exploitation de machines distributrices
  3. 1 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Exploitation d’une concession de service alimentaire et exploitation de machines distributrices
  4. 1 mai 2026
    tenderCancellation
    tenderCancellation — Exploitation d’une concession de service alimentaire et exploitation de machines distributrices

Donneur d'ouvrage

SQI-Direction du soutien aux activités en espaces
445, rue Saint-Gabriel Montréal QC CAN H2Y3A2
http://www.sqi.gouv.qc.ca
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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