049-049-45070 - Resurfaçage des colonnes - École Rabeau
- Donneur d'ouvrage
- Centre de services scolaire Marie-Victorin
- Statut
- active
- Ouverture
- 28 mai 2026
- Clôture
- 23 juin 2026 (25 jours)
Description
CAHIER DES CHARGES
APPEL D’OFFRES PUBLIC : 049-049-45070
FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
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Resurfaçage des colonnes École Rabeau |
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SOMMAIRE DE L’APPEL D’OFFRES Le Centre de services scolaire Marie-Victorin, propriétaire, demande des soumissions pour les travaux de Resurfaçage des colonnes du vide sanitaire à l’École Rabeau situé(e) au, 830 avenue Notre-Dame, Saint-Lambert (Québec), J4R 1R8. Les soumissions doivent être accompagnées d'une garantie de soumission signée, qui doit correspondre à dix pour cent (10 %) du montant de la soumission, sous forme d’un chèque visé, d’une traite, d'une lettre de garantie irrévocable ou d'un cautionnement. Le cautionnement de soumission doit être émis par une Institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l'autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46). Lorsque la garantie de soumission est sous forme de cautionnement, celle-ci doit être accompagnée d’une lettre d’engagement émise par l’émetteur du cautionnement stipulant qu’un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services seront accordés au soumissionnaire retenu. Lorsque des garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à cinquante pour cent (50 %) du prix du contrat. Lorsque la garantie est sous forme de chèque visé ou d'une traite, la garantie de soumission doit être émise en faveur du Centre de services scolaire. Cette garantie de soumission peut être échangée au plus tard quinze (15) jours après l’envoi de la lettre d’adjudication pour un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, le montant de chacune d’elles correspond à cinquante pour cent (50 %) du prix du contrat. Le Centre de services scolaire Marie-Victorin ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Note : les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appels d’offres (SEAO). |
Conditions
Conditions d’admissibilité (2)
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L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Autres conditions (2)
-
Autres conditions
Le soumissionnaire doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d'appel d'offres;
Le soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition d'admissibilité prévue dans les documents d'appel d'offres;
Dans le cas d'une soumission transmise par voie électronique, le fait qu'elle ne l'ai pas été par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO) ou le fait qu'elle soit intelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO entraîne le rejet de la soumission;
Dans le cas d'une soumission transmise par voie électronique dont l'intégrité n'a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les 2 jours ouvrables suivant l'avis de défaut transmit par l'organisme public entraîne le rejet de la soumission.
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Conditions de conformité
Le soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition de conformité prévue dans les documents d’appel d’offres.
10%
- Cautionnement
- Traite bancaire
- Chèque visé (certifié)
- Mandat postal
Documents officiels (2)
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Plan
049-049-45070_Plan_StructureFrançais · 5 p. · Autre
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Devis
049-049-45070_Cahier de chargesFrançais · 108 p. · 8 1/2 x 11 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Addendas (2)
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2026-06-03049-049-45070_Addenda S01_StructureAmendement
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2026-06-05049-049-45070 Addenda 01Amendement
Codes UNSPSC
Historique (1)
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28 mai 2026tenderUpdatetenderUpdate — 049-049-45070 - Resurfaçage des colonnes - École Rabeau
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire Marie-Victorin13, rue Saint-Laurent Est 2e étage Longueuil QC CAN J4H4B7
http://www.cssmv.gouv.qc.ca
- Tania Patricia Alves Coelho · [email protected] · 4506700730
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