Soumissio
№ 2026-0161 · ocds-ec9k95-20142963

Administration du Programme de travaux compensatoires - PTC

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice
Statut
complete
Ouverture
1 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 5°: Administration d’un programme de travaux compensatoires effectués par des personnes incapables de payer une amende.

Objet du marché

S7 - Services de santé et services sociaux

Soumissionnaires (1)

  • ASSOCIATION CANADIENNE POUR LA SANTÉ MENTALE SECTION SAGUENAY · FO-1142119008

Codes UNSPSC

93141507

Historique (1)

  1. 1 mai 2026
    contract
    contract — Administration du Programme de travaux compensatoires - PTC

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église,1er étage
Québec, QC G1V4M1
CAN
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