Soumissio
№ 2026-0165 · ocds-ec9k95-20142960

Administration du Programme de travaux compensatoires - PTC

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice
Statut
complete
Ouverture
1 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 5°: Administration d’un programme de travaux compensatoires effectués par des personnes incapables de payer une amende.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 5°: Administration d’un programme de travaux compensatoires effectués par des personnes incapables de payer une amende.

Description

Administration du Programme de travaux compensatoires - PTC

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SERVICES D'AIDE EN PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ · FO-1142208066

Codes UNSPSC

93141507

Historique (1)

  1. 1 mai 2026
    contract
    contract — Administration du Programme de travaux compensatoires - PTC

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église 1er étage Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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