Soumissio
№ 25-09-256 · ocds-ec9k95-20142939

Soutenir les opérations du service des travaux publics

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Val-des-Monts
Statut
complete
Ouverture
1 mai 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Services professionnels,  pour une période de 6 à 8 semaines à raison de 3 jours par semaine (24 h/semaine) pour un taux horaire de 150 $/heure, soutiens professionnels en l'absence du Directeur adjoint au service des Travaux Publics

« Exceptionnellement, tout contrat peut être conclu de gré à gré, sans invitation, avec l’autorisation de la Secrétaire-trésorière et Directrice générale, si la valeur du contrat n’excède pas 25 000 $ et avec l’autorisation du Conseil municipal, si la valeur du contrat est supérieure à 25 000 $, mais n’excède pas le seuil d’appel d’offres public prévu par le règlement ministériel. Dans un tel cas, les mesures prévues à l’article 11.1 du présent règlement doivent être respectées et un rapport des contrats de gré à gré préparé par le directeur du service des Finances et autorisé par la Direction générale doit être remis aux membres du conseil municipal lors du dépôt de la liste de comptes à payer. Ledit rapport doit comporter toute justification relative à l’octroi du contrat de gré à gré. » 




Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • CIMA+ S.E.N.C. · FO-3340563140

Codes UNSPSC

80111601

Historique (1)

  1. 1 mai 2026
    contractTermination
    contractTermination — Soutenir les opérations du service des travaux publics

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Val-des-Monts

http://www.val-des-monts.net
Voir l'AO sur le SEAO →

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