Soumissio
№ 2026STC029 · ocds-ec9k95-20142919

Déneigement au CISSS de Chaudière-Appalaches

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Chaudière-Appalaches
Statut
complete
Ouverture
29 mai 2026
Clôture
2 juil. 2026 (33 jours)
Soumissionnaires
28

Description

Objet

Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (CISSS-CA) désire obtenir des services d’entretien hivernal des voies d’accès, des entrées et des stationnements pour les sites ci-dessous, pour une période d’un an avec une option de renouvellement d’un an et une autre option de renouvellement de 8 mois. 

Lot

Nom de l’établissement

Adresse

01

CLSC St-Fabien-de-Panet

CHSLD St-Fabien-de-Panet

10, rue Alphonse, St-Fabien-de-Panet (Québec) G0R 2J0

19, rue Principale Est, St-Fabien-de-Panet (Québec) G0R 2J0

02

CRDP de Charny

Centre Paul-Gilbert

Centre administratif 975

9500, boulevard du Centre-hospitalier, Lévis (Québec) G6X 0A1

9300, boulevard du Centre hospitalier, Lévis (Québec) G6X 1L6

975, rue de la Concorde, Lévis (Québec) G6W 8A7

03

Maison Dessercom

Centre de services ambulatoire en pédopsychiatrie de Lévis

Hôpital de jour

160, rue Wolfe, Lévis (Québec) G6V 3Z5

6550, rue St-Georges, Lévis (Québec) G6V 6X2

 

101, rue St-Dominique, Lévis (Québec) G6V 2M8

04

Campus de Lévis

100 et 200, rue Monseigneur-Bourget, Lévis (Québec) G6V 2Y9

05

MDAA St-Étienne

540, avenue Albert-Rousseau, Lévis (Québec) G6J 2C7

06

CHSLD St-Gervais

70, route St-Étienne, St-Gervais (Québec) G0R 3C0

07

CHSLD Ste-Croix

6245, rue Principale, Ste-Croix (Québec) G0S 2H0

08

CHSLD et CLSC Ste-Marie

Foyer Groupe Ste-Marie

775, rue Étienne-Raymond, Ste-Marie (Québec) G6E 1J5

432 et 434, avenue de la Cité, Ste-Marie (Québec) G6E 3V1

09

Hôpital de Thetford

CHSLD St-Alexandre

Édifice Donat Grenier

1717, rue Notre-Dame Est, Thetford Mines (Québec) G6G 2V4

1651, rue Notre-Dame Est, Thetford Mines (Québec) G6G 0C1

1637, rue Notre-Dame Est, Thetford Mines (Québec) G6V 2V3

10

MDAA Black Lake

510, rue Christophe Colomb, Thetford Mines (Québec) G6H 2N6

11

Hôpital de Montmagny

Édifice André Wingen

CLSC et CHSLD de Montmagny

350, boulevard Taché Ouest, Montmagny (Québec) G5V 3R8

20, avenue Côté, Montmagny (Québec) G5V 1Z9

168, rue St-Joseph, Montmagny (Québec) G5V 1H8

12

CHSLD Cap-St-Ignace

92, rue Jacob, Cap St-Ignace (Québec) G0R 1H0

13

CHSLD St-Eugène

2, rue de la Madone, L’Islet (Québec) G0R 1X0

4, rue de la Madone, L’Islet (Québec) G0R 1X0

14

CLSC et CHSLD St-Jean-Port-Joli

430, rue Jean-Leclerc, St-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0

15

CHSLD Ste-Perpétue

20, rue des Loisirs, Ste-Perpétue (Québec) G0R 3Z0

22, rue des Loisirs, Ste-Perpétue (Québec) G0R 3Z0

16

CLSC et CHSLD de Lac Etchemin

331, Place du Sanatorium, Lac Etchemin (Québec) G0R 1S0

17

CLSC Laurier-Station

CHSLD St-Flavien

135, rue de la Station, Laurier-Station (Québec) G0S 1N0

82, rue Principale, St-Flavien (Québec) G0S 2M0

18

Hôtel-Dieu de Lévis

Stationnement des Sœurs de la Charité

143, rue Wolfe, Lévis (Québec) G6V 3Z1

Durée et option

Eu égard à la nature du Contrat, celui-ci demeure en vigueur tant et aussi longtemps que le PRESTATAIRE DE SERVICES n’a pas rendu les Services à la satisfaction de l’ORGANISME PUBLIC et qu’il subsiste des obligations de garantie de ceux-ci à respecter.

 

La prestation de services se fait selon les indications au devis. 

Renouvellement

Le PRESTATAIRE DE SERVICES consent 1 option de renouvellement du Contrat pour une durée supplémentaire d'UN (1) an et 1 autre option de renouvellement pour une durée supplémentaire de huit (8) mois. Afin de se prévaloir d’une Option de renouvellement, l’ORGANISME PUBLIC doit faire parvenir au PRESTATAIRE DE SERVICES un avis d’exercice de cette Option au moins TRENTE (30) jours avant l’expiration de la durée initiale ou renouvelée du Contrat.

Endroit où se procurer les documents

 

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO).

 

Transmission par voie électronique

 

Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : seao.gouv.qc.ca.

 

Clôture des offres et dépôt des soumissions

 

Les soumissions seront reçues jusqu'à la date et l'heure inscrites sur l'avis ou tout addenda subséquent. Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Cette transmission ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire du SEAO.

 

Les soumissions qui ne sont pas transmises par voie électronique doivent être envoyées à l'adresse suivante : CISSS de Chaudière-Appalaches service de la gestion contractuelle, 1637, rue Notre-Dame Est, bureau d'accueil, Thetford Mines (Québec) G6G 2V3.

 

Ouverture des soumissions

 

L'ouverture des soumissions sera effectuée par les personnes désignées du CISSS de Chaudière-Appalaches, immédiatement après la clôture au lieu, date et heure indiqués au document d'appel d'offres. L'ouverture des soumissions est publique.

 

Admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a)         doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

b)         doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;

c)          doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

d)         cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

e)          doit, au moment de déposer la Soumission, détenir une autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission;

f)           ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

 

g)         doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

h)         doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;

i)           doit avoir visité les lieux d'exécution du Contrat;

j)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a :

a)         fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;

b)         omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou

c)          fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)

Documents officiels (8)

  • Plan
    Plans
    Français · 27 p. · 11 x 17 po.
  • Devis
    Aide-mémoire
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis
    Français · 17 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix Excel
    Français · 19 p.
  • Devis
    Bordereau de prix pdf
    Français · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 39 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Régie
    Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (4)

  1. 2026-06-17
    Addenda no1 2026STC029
    Amendement
  2. 2026-06-17
    Addenda no1 2026STC029
    Amendement
  3. 2026-06-22
    Addenda 2
    Amendement
  4. 2026-06-23
    Addenda 3
    Amendement

Soumissionnaires (28)

  • 9232-2023 QUÉBEC INC. · FO-1167087221
  • Groupe Nadeau inc · FO-1164092257
  • Pro-Deboisements 2.0 inc. · FO-1182001934
  • LES TRANSPORTS EDGUY INC. · FO-1163177141
  • MT Services Terrains Inc. · FO-1182049750
  • Gestion Hubert Normand Inc. · FO-1169087252
  • Robi-Loue inc · FO-1180173503
  • GROUPE BEL COUR INC. · FO-1170350483
  • 9188-6127 Inc - Les Entreprises D.C.L. · FO-1164768492
  • FERME M.S. · FO-3346805669
  • Beau-Site Excavation · FO-1169261345
  • ÉRABLIÈRE E. POULIOT INC. · FO-1149821036
  • DÉNEIGEMENT CANTIN INC. · FO-1169222859
  • LES ENTREPRISES JRMORIN INC. · FO-1164863558
  • Cité Construction TM inc. · FO-1161207114
  • 9312-2844 Québec Inc. · FO-1170477724
  • LES ENTREPRISES GILBERT CLOUTIER INC. · FO-1143686971
  • LES ENTREPRISES J.F. BLANCHET INC. · FO-1163520274
  • DÉNEIGEMENT S. LAROCHE INC. · FO-1178784741
  • Déneigement GT · FO-2279085528
  • EXCAVATION BERGEDAC INC. · FO-1171253983
  • 9149-2595 QUÉBEC INC. · FO-1162630199
  • LES TRANSPORTS MAGGY BEAUDET INC. · FO-1146379392
  • Martin Lapierre · FO-20030755
  • GESTION BELLE-RIVIÈRE INC. · FO-1171101174
  • EXCAVATION MARCEL VÉZINA INC. · FO-1143142884
  • CONSTRUCTION ET RÉNOVATION MARTIN PELLETIER INC. · FO-1163719835
  • LES ENTREPRISES WILLIAM ROBERGE INC. · FO-1170847728

Codes UNSPSC

72102903

Historique (4)

  1. 29 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Déneigement au CISSS de Chaudière-Appalaches
  2. 29 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Déneigement au CISSS de Chaudière-Appalaches
  3. 29 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Déneigement au CISSS de Chaudière-Appalaches
  4. 29 mai 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — Déneigement au CISSS de Chaudière-Appalaches

Donneur d'ouvrage

CISSS de Chaudière-Appalaches
1637 rue Notre-Dame Est Thetford Mines QC CAN G6G2V3
Contact responsable
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