Soumissio
№ 25-0041-GG · ocds-ec9k95-20142886

Agir à titre de président d’un Conseil de règlement

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Statut
complete
Ouverture
1 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article25 - Autorisation du gouvernement ou du Conseil du trésor.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 25 - Autorisation du gouvernement ou du Conseil du trésor.

Description

Le mandat consiste à agir à titre de président pour siéger sur un Conseil de règlement constitué en vertu d'un Protocole intervenu en 2019.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., S.R.L. · FO-3345866761

Codes UNSPSC

80122001

Historique (1)

  1. 1 mai 2026
    contract
    contract — Agir à titre de président d’un Conseil de règlement

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Santé et des Services sociaux
930, Chemin Sainte-Foy Québec QC CAN G1S2L4
https://www.quebec.ca/gouv/ministere/sante-services-sociaux
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite