Services professionnels d’ingénierie - Préparation des plans et devis et surveillance – Séparation de réseaux – rue Monseigneur-Prévost de Saint-Marc à Saint-Laurent

VILLE DE SAINT-EUSTACHE

APPEL D'OFFRES PUBLIC

APPEL D’OFFRES # SM-269.03

SERVICES PROFESSIONNELSD’INGÉNIERIE - Préparation des plans et devis et surveillance

SÉPARATION DE RÉSEAUX – RUE MONSEIGNEUR-PRÉVOST de Saint-Marc à Saint-Laurent

Des soumissions scellées seront reçues par la greffière de la ville de Saint-Eustache ou son représentant autorisé, au bureau de celui-ci situé au 145, rue Saint-Louis, 4^e étage à Saint‑Eustache, jusqu'à 11 h 00, le 26 mai 2026 pour « Services professionnels d’ingénierie - Préparation des plans et devis et surveillance – Séparation de réseaux – rue Monseigneur‑Prévost de Saint-Marc à Saint-Laurent ».

Le contrat faisant l’objet du présent appel d’offres est d’une durée de 22 mois.

Les accords intergouvernementaux applicables dans le cadre de cet appel d’offres sont :

☒Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO)

☒Accord de libre-échange canadien (ALEC)

☐Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

☐Aucun accord applicable

Les soumissions seront ouvertes publiquement à l'édifice de la Mairie, situé au 145, rue Saint‑Louis à Saint-Eustache, le 26 mai 2026 à 11 h 00 en présence des personnes intéressées.

Les personnes et les entreprises intéressées par cet appel d’offres doivent se procurer les documents d’appel d’offres en s’adressant au service électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 877 336‑7326 ou au 418 646‑0177 ou en consultant le site web seao.gouv.qc.ca  Les documents sont obtenus au coût établi par le SEAO. La Ville de Saint-Eustache se réserve le droit de rejeter toute soumission dont le soumissionnaire ne s’est pas procuré le document d’appel d’offres directement du SEAO incluant les addendas (s’il y a lieu).

De plus, la Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit.  En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres via le SEAO.

Seules les soumissions présentées sur les documents préparés par le Service du génie seront acceptées. Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe portant l’identification fournie en annexe du document d’appel d’offres.

Le contrat sera octroyé au soumissionnaire ayant obtenu le plus haut pointage suivant le système de connaissance différée du prix prévu dans les documents d’appel d’offres.

Ce projet fait l’objet d’une subvention dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ 2024-2028).

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.  Elle se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues, si elle le juge à propos, sans pour autant être tenue responsable ou faire l’objet d’une poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires.

La Ville se réserve le droit d'accorder le contrat par phases (Phases I et II) et conditionnellement à la disponibilité des deniers requis, soit par l'approbation et l'entrée en vigueur d'un règlement d'emprunt pourvoyant à l'exécution du mandat et des travaux ou autrement.

L’octroi de la Phase II du présent mandat, soit la surveillance des travaux, est conditionnel à l’octroi par la Ville d’un contrat de construction en vue de réaliser les travaux faisant l’objet du présent appel d’offres.

Les professionnels qui seront retenus par la Ville de Saint-Eustache pour la préparation des plans et devis ne pourront, d’aucune façon, travailler à titre de professionnel ou autre pour l’entrepreneur qui aura été retenu lors de l’exécution de ce projet.

Mario Guérin, ing., directeur adjoint

Service du génie

Mai 2026