Soumissio
№ 11.2026 · ocds-ec9k95-20142868

Services huissiers Cour supérieur

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
La Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec
Statut
complete
Ouverture
1 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

Description

Service de huissiers Cour supérieur

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • THEMIS MULTIFACTUM INC. · FO-1140141996

Codes UNSPSC

80121904

Historique (1)

  1. 1 mai 2026
    contract
    contract — Services huissiers Cour supérieur

Donneur d'ouvrage

La Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec
360 rue St-Jacques, Montréal QC CAN H2Y1P5
http://www.cdpdj.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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