Relevés d’altitude de bâtiments en zones à risque d’inondations dans plusieurs secteurs du Québec

**Les soumissions transmises sur support papier doivent être à l’attention de Anne-Marie Tremblay et reçues à l’adresse suivante :

   Direction des ressources matérielles et de la gestion contractuelle

   Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

   1265, boulevard Charest Ouest, local 190

   Québec (Québec) G1N 4V5

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par le biais du Service de l’acquisition et de l’intégration (SAI), au sein de la Direction générale de l’information géospatiale (DGIG), souhaite requérir les services d’un prestataire de services dans le domaine des levés d’arpentage.

Le présent appel d’offres vise à octroyer sept (7) contrats de services visant à réaliser des levés terrain afin d’obtenir l’altitude du premier plancher et l’altitude de l’ouverture la plus basse sur des bâtiments principaux situés en zone à risque d’inondations.

Le lieu d'exécution des services est situé dans plusieurs région du Québec.

Les contrats débuteront à la date de signature pour se terminer le 31 mars 2027, pour une durée prévue du contrat de 9 mois.

Les travaux devront se réaliser dès la signature du contrat pour se terminer au plus tard le 12 octobre 2026.

La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords gouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Le ministre attire votre attention sur les articles 3.12 et 3.13 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres.

Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

Stéphanie Cashman-Pelletier

Sous-ministre associé à l’infrastructure foncière et à l’information géospatiale