№ 6000040611
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ocds-ec9k95-20142836
Acquisition de logiciels- Articulate
Approvisionnement (biens)
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Société de transport de Montréal
- Statut
- complete
- Ouverture
- 1 mai 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Objet du marché
G8 - Matériel informatique et logiciel
Garantie de soumission
Information supplémentaire
« L'article 9 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ C-65.01) permet l'attribution d'un tel contrat de gré à gré. »
Soumissionnaires (1)
- 9152-2458 QUÉBEC INC. · FO-1162788013
Codes UNSPSC
43230000
Historique (1)
-
1 mai 2026contractcontract — Acquisition de logiciels- Articulate
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