Soumissio
№ SOV79158971 - 794279 · ocds-ec9k95-20142782

Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Tribunal administratif des marchés financiers
Statut
complete
Ouverture
1 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S11 - Services financiers et autres services connexes

Soumissionnaires (1)

  • LA SOUVERAINE, COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALE · FO-1144557841

Codes UNSPSC

84131607

Historique (1)

  1. 1 mai 2026
    contract
    contract — Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants

Donneur d'ouvrage

Tribunal administratif des marchés financiers
500, boul. René-Lévesque Ouest,Bureau 16.40
Montréal, QC H2Z1W7
CAN
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