Soumissio
№ 26-350 · ocds-ec9k95-20142779

Services professionnels pour l'acquisition d'assurances de dommage

Services professionnels Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Premières Seigneuries
Statut
complete
Ouverture
1 mai 2026
Clôture
26 mai 2026 (25 jours)
Soumissionnaires
1

Description

Le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries désire retenir les services professionnels pour l'acquisition d'un portefeuille d'assurance de dommage.  La firme de courtage retenue agit à titre de courtier d'assurance et doit rendre les services normalement dévolus aux courtiers d'assurances.  

Le choix du soumissionnaire sera établi selon le critère de la plus basse soumission conforme aux besoins en assurance de l’assuré. La notion de conformité consistera essentiellement en l’appréciation de l’effet des dérogations et des commentaires du soumissionnaire sur les garanties essentielles et accessoires demandées au cahier des charges.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    Se référer aux documents d'appel d'offres

  • Conditions de conformité

    Se référer aux documents d'appel d'offres

  • Sommaire des critères de sélection

    Se référer aux documents d'appel d'offres

Documents officiels (3)

  • Devis
    Régie, soumission, prix ventilé, contrat
    Français · 86 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix ventilé
    Français · 4 p.
  • Devis
    Devis technique avec annexes
    Français · 50 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

  1. 2026-05-12
    Addenda CSSPS 1
    Amendement
  2. 2026-05-20
    Addenda CSSPS 2
    Amendement

Soumissionnaires (1)

  • Société d'assurance Beneva inc. · FO-1143038215

Codes UNSPSC

84000000

Historique (4)

  1. 1 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services professionnels pour l'acquisition d'assurances de dommage
  2. 1 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services professionnels pour l'acquisition d'assurances de dommage
  3. 1 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services professionnels pour l'acquisition d'assurances de dommage
  4. 1 mai 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — Services professionnels pour l'acquisition d'assurances de dommage

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Premières Seigneuries
645A, avenue du Cénacle, porte 21 Québec QC CAN G1E1B3
http://[email protected]
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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