Soumissio
№ 2738088 · ocds-ec9k95-20142684

Ajustement des honoraires juridiques 2025

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Laval
Statut
complete
Ouverture
30 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Ministère des Finances · FO-8813811989

Historique (2)

  1. 30 avril 2026
    contract
    contract — Ajustement des honoraires juridiques 2025
  2. 30 avril 2026
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Ajustement des honoraires juridiques 2025

Donneur d'ouvrage

Ville de Laval
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite